Polifra - Foire aux Questions
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Élection Présidentielle
Tous les combien de temps ont lieu les élections présidentielles en France ?
Quand se déroulent les deux tours de l’élection présidentielle ?
Existe-t-il des circonstances où l’élection présidentielle peut être avancée ou annulée ?
Pourquoi l’élection présidentielle a-t-elle lieu avant les législatives ?
Quelle est la durée du mandat présidentiel en France ?
Depuis quand le mandat présidentiel dure cinq ans au lieu de sept ?
Une élection présidentielle peut-elle être reportée en cas de crise grave ?
Que se passe-t-il si le Président décède avant la fin de son mandat ?
Que se passe-t-il si un candidat déclaré décède avant le premier ou le second tour de l’élection présidentielle ?
Peut-on organiser une élection présidentielle en même temps qu’un autre scrutin national ?
Quelles sont les conditions pour se présenter à l’élection présidentielle ?
Faut-il être membre d’un parti politique pour se présenter ?
En quoi consiste le parrainage par 500 élus ?
Comment recueillir les 500 parrainages nécessaires à la candidature à l’élection présidentielle ?
Combien de temps dure la période de recueil des parrainages ?
Qui contrôle la validité des parrainages et valide la candidature d’une personne à l’élection présidentielle ?
Comment sont vérifiés et publiés les parrainages ?
Un candidat peut-il se présenter s’il a déjà été Président auparavant ?
Un citoyen binational peut-il se présenter à l’élection présidentielle ?
Les anciens condamnés peuvent-ils être candidats à la présidentielle ?
Comment se déroule le scrutin présidentiel ?
Pourquoi l’élection présidentielle se fait-elle en deux tours ?
Que se passe-t-il si un candidat obtient plus de 50 % des voix dès le premier tour ?
Que se passe-t-il en cas d’égalité parfaite entre deux candidats ?
Comment est garantie la régularité du scrutin ?
Il a-t-il déjà eu des fraudes ou soupçons de fraude lors d’une élection présidentielle ?
Qui peut être assesseur ou scrutateur pendant l’élection ?
Le vote est-il vraiment anonyme ?
Quelles sont les sanctions en cas de fraude électorale ?
Peut-on voter par procuration à l’élection présidentielle ?
Peut-on voter depuis l’étranger ?
Peut-on voter blanc ou nul à l’élection présidentielle ? Est-ce pris en compte dans les résultats ?
Qui peut voter à l’élection présidentielle ?
Comment savoir si je suis bien inscrit sur les listes électorales ?
Que faire si l’on a perdu sa carte d’électeur ?
Peut-on voter dans n’importe quel bureau de vote le jour de l’élection ?
Quels sont les horaires d’ouverture des bureaux de vote ?
Quelles sont les étapes à suivre dans un isoloir pour voter ?
Quelles sont les règles de financement d’une campagne présidentielle ?
Est-ce qu’un candidat reçoit de l’argent de l’État pour sa campagne ?
Quel est le plafond de dépenses pour un candidat ?
Qu’est-ce que le remboursement des frais de campagne ? Qui en bénéficie ?
Quels sont les seuils de remboursement des frais de campagne pour un candidat ayant perdu au premier tour ?
Quels sont les seuils de remboursement des frais de campagne pour un candidat ayant été au second tour ?
Quelles sanctions en cas de dépassement des plafonds ou d’irrégularités ?
Les dons de particuliers sont-ils plafonnés pour une campagne présidentielle ?
Un candidat peut-il financer sa campagne uniquement avec ses fonds personnels ?
Qui peut donner de l’argent à un candidat ?
Quelle est la durée officielle de la campagne électorale ?
Que fait le gouvernement en place durant la période électorale ?
Les médias doivent-ils respecter un temps de parole équilibré ?
Comment est réparti le temps de parole des différents candidats durant la période électorale ?
Qui contrôle le temps de parole de chaque chaîne ?
À partir de quand, le temps de parole est-il compté entre les différents candidats ?
Quelles sont les règles concernant les affiches et tracts pendant la campagne ?
Que se passe-t-il en cas de fake news diffusée durant la campagne ?
Quels sont les droits et devoirs des médias pendant la campagne présidentielle ?
Les sondages influencent-ils réellement le vote ?
Les réseaux sociaux sont-ils encadrés pendant la campagne présidentielle ?
Que sont les “petits candidats” dans une présidentielle ?
Qui organise l’élection présidentielle ?
Pourquoi il y a-t-il une période de réserve durant le we précédent le premier et second tour ?
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans cette élection ?
Combien de candidats sont qualifiés au second tour dans le cas où aucun n’a reçu de majorité absolue au premier tour ?
Combien de temps il y a-t-il entre le premier et le second tour ?
Les sondages sont-ils autorisés pendant la campagne ?
Qui proclame les résultats officiels de l’élection présidentielle, et quand sont-ils publiés ?
Pourquoi est-il interdit de publier des résultats ou des projections avant 20h le jour du vote ?
Quand le Président élu entre-t-il officiellement en fonction ?
Que se passe-t-il pendant la cérémonie d’investiture ?
Peut-on contester les résultats de l’élection présidentielle ?
Que devient le Président sortant après la passation de pouvoir ?
Le Président élu peut-il refuser de prêter serment ou d’assister à la cérémonie d’investiture ?
Rôle et fonctions du Président de la République
Quelles sont les missions principales du Président de la République ?
Le Président peut-il choisir librement son Premier ministre ?
Qui nomme les ministres et secrétaires d’État ?
Le Président peut-il révoquer un ministre ?
Le Président peut-il mettre fin aux fonctions du Premier ministre ?
Le Président peut-il donner directement des ordres aux ministres ?
Le Président peut-il cumuler ses fonctions avec un autre mandat électif ?
Le Président peut-il proposer lui-même une loi ?
Est-il possible pour le Président de suspendre ou bloquer la promulgation d’une loi ?
Le Président peut-il demander au Parlement de revoter une loi ?
Que fait le Président lors de la promulgation d’une loi ?
Le Président assiste-t-il toujours au Conseil des ministres ?
Qui décide de l’ordre du jour du Conseil des ministres ?
Quel rôle a le Président dans les nominations aux emplois civils et militaires ?
Le Président peut-il révoquer un haut fonctionnaire sans motif ?
Quel est le rôle du Secrétaire général de l’Élysée ?
Dans quelles conditions l’Assemblée nationale peut-elle être dissoute ?
Le Président peut-il dissoudre plusieurs fois de suite l’Assemblée nationale ?
Le Président peut-il dissoudre le Sénat ?
Le Président a-t-il la possibilité d’annuler une élection législative ?
Comment le Président convoque-t-il le Parlement en session extraordinaire ?
Le Président peut-il exiger qu’un projet de loi soit examiné en priorité ?
Un Président peut-il demander un référendum pour adopter une loi ?
Le Président de la République a-t-il un rôle dans l’adoption des amendements ou le règlement intérieur ?
Comment le Président s’adresse-t-il aux parlementaires ?
Qu’est-ce qu’un discours devant le Congrès ?
Le Président peut-il demander une commission d’enquête parlementaire ?
Pourquoi dit-on que le Président est le chef des armées ?
Est-ce que le Président peut déclarer la guerre seul ?
Comment se définit la politique de défense nationale de la France ?
Le Président a-t-il le contrôle exclusif de l’arme nucléaire ?
Qu’est-ce que l’état de siège et qui peut le décréter ?
Quel rôle joue le Président dans la diplomatie française ?
Le Président peut-il signer un traité international sans accord du Parlement ?
Le Président a-t-il le pouvoir de nommer ou rappeler des ambassadeurs ?
Le Président a-t-il le pouvoir d’expulser un ambassadeur étranger ?
Peut-il reconnaître un État étranger seul ?
Comment la France peut-elle se retirer d’un accord international ?
Le Président a-t-il la possibilité d’imposer des sanctions économiques à un pays étranger ?
Comment la France accorde-t-elle l’asile politique à un dirigeant étranger ?
Quelle est la rémunération du Président de la République ?
Quels sont les avantages en fonction du Président ?
Quels sont les avantages après le mandat (le statut d'ancien Président) ?
Quel rôle joue la "Première dame" ?
En quoi consiste le droit de grâce présidentielle ?
Le Président peut-il amnistier une infraction ou accorder une remise de peine collective ?
Le Président peut-il intervenir pour protéger un citoyen français poursuivi à l’étranger ?
Quel est son rôle vis-à-vis du Conseil constitutionnel ?
Nomme-t-il les membres du Conseil constitutionnel ?
Dans quelles circonstances un membre du Conseil constitutionnel peut-il être révoqué par le Président ?
Que prévoit l’article 16 de la Constitution en cas de crise grave ?
Par quel moyen un Président peut-il être destitué ?
Dans quelles conditions un Président peut-il démissionner ?
Le Président peut-il être poursuivi en justice pendant son mandat ?
Premier ministre
Le Président est-il totalement libre de choisir son Premier ministre ?
Le Premier ministre doit-il obligatoirement être élu ?
Le Président peut-il licencier le Premier ministre quand il le souhaite ?
Qu'est-ce qu'une "lettre de démission en blanc" ?
Qu'est-ce que la "cohabitation" et comment cela change-t-il le rôle du Premier ministre ?
Combien de temps s'écoule entre l'élection du Président et la nomination du Premier ministre ?
Un Premier ministre peut-il rester en poste tout le quinquennat ?
Le Premier ministre doit-il démissionner après des élections législatives ?
Dans quelles circonstances le Premier ministre peut-il être remplacé ?
Il y a-t-il un âge minimum ou maximum pour être nommé Premier ministre ?
Un Premier ministre peut-il devenir Président de la République par la suite ?
Si le Président meurt, le Premier ministre devient-il Président par intérim ?
Comment se déroule la cérémonie de "passation de pouvoirs" sur le perron de Matignon ?
Pourquoi dit-on que le Premier ministre "conduit la politique de la nation" ?
Le Premier ministre est-il le chef hiérarchique des autres ministres ?
Qu'est-ce qu'un "arbitrage" de Matignon entre deux ministres ?
Le Premier ministre a-t-il des pouvoirs militaires ?
Qui dirige l'administration et les préfets : le Président ou le Premier ministre ?
Le Premier ministre peut-il signer des décrets seul ?
Le Premier ministre représente-t-il la France à l'étranger (sommets internationaux) ?
Qui déclenche le plan Vigipirate : le Président ou le Premier ministre ?
Le Premier ministre a-t-il le pouvoir de nommer les hauts fonctionnaires ?
Qu'est-ce que le "contreseing" ministériel et pourquoi le Premier ministre signe-t-il les actes du Président ?
Le Premier ministre peut-il s'opposer à une décision du Président hors cohabitation ?
Le Premier ministre possède-t-il les codes de l'arme nucléaire ?
Quel est le rôle du Premier ministre en cas d'état d'urgence ou de crise grave ?
Quelle est la différence fondamentale entre "Chef de l'État" et "Chef du Gouvernement" ?
Pourquoi appelle-t-on les services du Premier ministre "Matignon" ?
Qu'est-ce que le "Directeur de cabinet" du Premier ministre ?
Combien de conseillers travaillent à Matignon ?
Qu'est-ce que le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) ?
Le Premier ministre vit-il obligatoirement à l'Hôtel de Matignon ?
Quel est le budget alloué aux services du Premier ministre ?
Le Premier ministre dispose-t-il d'une résidence secondaire officielle ?
Qui assure la sécurité du Premier ministre et de sa famille ?
Le conjoint du Premier ministre a-t-il un statut officiel ou des moyens alloués ?
Les archives de Matignon sont-elles publiques après le départ du Premier ministre ?
Existe-t-il un "Vice-Premier ministre" en cas d'absence temporaire ?
Combien gagne le Premier ministre ?
Quels sont les moyens de transport du Premier ministre ?
Pourquoi appelle-t-on souvent la fonction "l'Enfer de Matignon" ?
Le Premier ministre a-t-il droit à une retraite à vie après son mandat ?
Qu'est-ce que la "Déclaration de politique générale" ?
Le Premier ministre doit-il demander un vote de confiance à l'Assemblée ?
Qui décide de faire une loi sur un sujet ?
Est-ce le Premier ministre qui décide d'utiliser le 49.3 ?
Le Premier ministre peut-il dissoudre l'Assemblée nationale ?
Pourquoi le Premier ministre répond-il aux questions au gouvernement (QAG) ?
Le Premier ministre a-t-il le droit de s'exprimer devant le Sénat ?
Le Premier ministre peut-il demander la convocation d'une session extraordinaire du Parlement ?
Le Premier ministre peut-il engager sa responsabilité sur un texte au Sénat ?
Est-ce le Premier ministre qui dépose les "projets de loi" sur le bureau des assemblées ?
Que risque le Premier ministre si une motion de censure est adoptée ?
Qui détient le record de longévité au poste de Premier ministre ?
Qui a exercé le mandat le plus court de la Ve République ?
Qui a été le plus jeune Premier ministre nommé à Matignon ?
Quel Premier ministre était le plus âgé lors de sa nomination ?
La moyenne d'âge des Premiers ministres a-t-elle évolué avec le temps ?
Qui fut la toute première femme nommée Premier ministre ?
Combien de femmes ont occupé ce poste dans l'histoire de la Ve République ?
Pourquoi y a-t-il eu si peu de femmes à Matignon ?
Pourquoi chaque Premier ministre plante-t-il un arbre dans le jardin de Matignon ?
Pourquoi appelle-t-on souvent cette fonction "l'Enfer de Matignon" ?
Les animaux de compagnie des Premiers ministres ont-ils une place à Matignon ?
Existe-t-il une "malédiction" de Matignon pour les élections présidentielles ?
Quelle est la différence historique entre "Président du Conseil" (avant 1958) et "Premier ministre" ?
Un même homme a-t-il déjà été Premier ministre deux fois à des années d'intervalle ?
Quel est le seul Premier ministre à avoir démissionné de son propre chef par désaccord politique ?
Un Premier ministre est-il déjà décédé pendant l'exercice de ses fonctions ?
Ministres
Quelle est la différence entre un "Ministre d'État" et un ministre classique ?
Qu'est-ce qu'un "Ministre délégué" ? A-t-il sa propre administration ?
Quelle est la différence entre un Ministre et un Secrétaire d'État ?
Un Secrétaire d'État assiste-t-il toujours au Conseil des ministres ?
Qu'est-ce qu'un "ministère régalien" ?
L'ordre protocolaire (l'ordre de la liste) a-t-il une importance politique ?
Peut-on être "Ministre sans portefeuille" ?
Qu'est-ce qu'un ministre issu de la "société civile" ?
Pourquoi le Ministre de l'Intérieur est-il souvent appelé le "premier flic de France" ?
Pourquoi le Ministre de la Justice est-il surnommé le "Garde des Sceaux" ?
Le "Porte-parole du gouvernement" est-il toujours un ministre ?
Un ministre doit-il être un connaisseur de son ministère avant d'entrer en fonction ?
Pourquoi le ministère de l’Intérieur est aussi proche de L’Elysée ?
Quel est le salaire mensuel d'un ministre ?
Les ministres paient-ils des impôts sur leur indemnité ?
Les ministres sont-ils logés gratuitement par l'État ?
Un ministre a-t-il droit à une voiture avec chauffeur et des gardes du corps ?
Les ministres voyagent-ils gratuitement en train ou en avion ?
Qu'est-ce qu'un "logement de fonction" et qui y a droit ?
Un ministre cotise-t-il pour sa retraite pendant son mandat ?
Les ministres ont-ils le droit de cumuler leur salaire avec une retraite ou un autre revenu ?
Existe-t-il une "prime de départ" pour un ministre qui quitte le gouvernement ?
Qui paie les frais de réception (repas officiels) au ministère ?
Un ministre peut-il rester maire ou président de région ?
Un ministre peut-il conserver son mandat de député ou sénateur ?
Peut-on exercer un métier privé (avocat, médecin, consultant) en étant ministre ?
Qu'est-ce que la déclaration de patrimoine et d'intérêts ?
Qui contrôle les conflits d'intérêts des ministres (HATVP) ?
Un ministre a-t-il le droit de faire campagne pour une élection locale ?
Un ministre peut-il détenir des actions en bourse ?
Qu'est-ce que le "droit de réserve" d'un ministre ?
Un ministre a-t-il le droit d'écrire et de publier un livre pendant son mandat ?
Un ministre a-t-il le droit d'embaucher un membre de sa famille dans son cabinet ?
Les ministres ont-ils le droit d'accepter des cadeaux (montres, voyages) ?
Qu'est-ce que le "pantouflage" pour un ancien ministre ?
Comment sont traitées les affaires judiciaires concernant un ministre ?
Un ministre mis en examen doit-il obligatoirement démissionner ?
Qu'est-ce que la Cour de Justice de la République (CJR) ?
Pourquoi les ministres ne sont-ils pas jugés par des tribunaux ordinaires pour leurs actes de fonction ?
Un ministre peut-il être témoin dans un procès ?
Pourquoi parle-t-on souvent de supprimer la Cour de Justice de la République ?
Une peine d'inéligibilité empêche-t-elle de devenir Ministre ?
Quel est le record de longévité au même ministère sous la Ve République ?
Qui a été le plus jeune ministre de l'histoire ?
Quel gouvernement a compté le plus grand nombre de ministres ?
Quel a été le gouvernement le plus resserré (le moins de ministres) ?
Un ministre est-il déjà mort en exercice ?
Qui fut la toute première femme ministre en France sous la Vème République ?
Y a-t-il des ministères qui n'ont jamais été dirigés par une femme ?
Pourquoi les noms des ministères changent-ils à chaque remaniement (ex: Écologie vs Transition écologique) ?
Quels ont été les noms de ministères les plus insolites (Temps libre, Cadre de vie...) ?
Pourquoi le Ministre des Finances est-il souvent associé à "Bercy" et la Justice à "Vendôme" ?
Est-il vrai que les ministres doivent remettre leur démission après chaque élection présidentielle ?
Autres
Quel est le temps réservé pour le gouvernement sur les chaînes d'informations ?
Combien de personnes travaillent dans les ministères ?
Lors d’une élection, quel rôle joue le gouvernement ?
Que se passe-t-il entre deux gouvernements ?
Que se passe-t-il en cas de remaniement du Gouvernement ?
Est-ce que la parité est obligatoire dans un gouvernement ?
Par quoi est influencé la composition d’un gouvernement ?
Pourquoi le Conseil des ministres a-t-il lieu le mercredi ?
Il y a-t-il un placement précis à la table du Conseil des ministres ?
Le Gouvernement est-il invité à siéger au Parlement ou membre de droit ?
Élections législatives
Tous les combien de temps ont lieu les élections législatives ?
Quand ont lieu les prochaines élections législatives ?
Pourquoi les élections législatives suivent-elles généralement l’élection présidentielle ?
Une législature peut-elle être écourtée avant 5 ans ?
Qu'est-ce qu'une "élection législative partielle" ?
La dissolution de l'Assemblée remet-elle les compteurs à zéro pour la durée du mandat (5 ans) ?
Qui peut se présenter aux élections législatives ?
Comment un candidat devient-il le représentant officiel d’un parti ?
Faut-il être membre d’un parti pour être candidat ?
Combien de fois un député peut-il être élu à la suite ?
Le rôle du suppléant est-il actif durant le mandat ?
Peut-on être candidat dans une circonscription où l’on ne réside pas ?
Combien y a-t-il de circonscriptions en France ?
Comment sont découpées les circonscriptions législatives ?
Pourquoi certaines circonscriptions ont-elles plus d’électeurs que d’autres ?
Y a-t-il un nombre minimum ou maximum de candidats par circonscription ?
Que se passe-t-il si aucun candidat ne se déclare dans une circonscription ?
Un candidat peut-il se présenter dans deux circonscriptions différentes ?
Qu’est-ce qu’un suppléant dans une élection législative ?
Que se passe-t-il si un député démissionne ou décède ?
Peut-on se présenter à la fois aux législatives et à une autre élection ?
Les Français de l’étranger votent-ils aux législatives ?
La parité hommes-femmes est-elle obligatoire pour les candidatures ?
Peut-on être candidat si l'on a un casier judiciaire ?
Qui décide de la "nuance politique" (l'étiquette officielle) attribuée à un candidat par la préfecture ?
Est-ce qu’un candidat reçoit-il de l’argent de l’État pour sa campagne ?
Les candidats doivent-ils déclarer leurs dépenses ?
Y a-t-il un plafond de dépenses pour les législatives ?
Qui contrôle les comptes de campagne des candidats ?
Les candidats sont-ils remboursés de leurs frais de campagne ?
Les dons de particuliers sont-ils plafonnés ?
Les collectivités locales peuvent-elles aider un candidat ?
Une association peut-elle financer une campagne législative ?
Peut-on consulter publiquement les comptes de campagne des candidats ?
Quelles sont les sanctions en cas de fraude sur les comptes de campagne ?
Qu'est-ce qu'un "mandataire financier" et pourquoi est-il obligatoire ?
Les entreprises ont-elles le droit de faire un don à un candidat ?
Est-ce le candidat qui paie l'impression de ses bulletins de vote ?
Que se passe-t-il pour le remboursement si un candidat fait moins de 5 % des voix ?
Combien de temps dure la campagne officielle ?
Quelles sont les règles d’affichage électoral ?
Quels sont les temps de parole autorisés dans les médias ?
Pourquoi il y a-t-il une période de réserve durant le we précédent le premier et second tour ?
Pourquoi est-il interdit d'utiliser les trois couleurs (bleu, blanc, rouge) sur une affiche électorale ?
Les candidats ont-ils le droit d'acheter des publicités sur les réseaux sociaux ?
Qu'est-ce que la "profession de foi" envoyée aux électeurs ?
Un maire a-t-il le droit de soutenir publiquement un candidat dans sa commune ?
Comment fonctionne le scrutin législatif ?
Pourquoi y a-t-il deux tours aux législatives ?
Quelles sont les règles pour se qualifier au second tour ?
Peut-il y avoir plus de deux candidats au second tour ?
Peut-on voter blanc ou nul aux législatives ?
Qui peut voter aux élections législatives ?
Comment savoir dans quelle circonscription on vote ?
Peut-on voter par procuration aux législatives ?
Peut-on voter depuis l’étranger pour une circonscription métropolitaine ?
Pourquoi y a-t-il souvent une forte abstention aux législatives ?
Pourquoi certains candidats se désistent entre les deux tours ?
Que veut dire "désistement républicain" ?
Que se passe-t-il si un candidat est seul au second tour ?
Le vote électronique est-il possible pour les législatives ?
Le dépouillement est-il ouvert au public ?
Combien de personnes participent à l’organisation dans un bureau de vote ?
Pourquoi le seuil de qualification est-il calculé sur les "inscrits" et non sur les "votants" ?
Quels documents d'identité sont acceptés pour voter ?
Qui organise les élections législatives ?
Comment sont dépouillés les bulletins de vote ?
Quand les résultats sont-ils publiés ?
Qui proclame les résultats officiels ?
Est-ce qu’un candidat peut remporter l’élection dès le premier tour ?
Peut-on contester les résultats d’une élection législative ?
Peut-on avoir accès aux résultats circonscription par circonscription ?
Combien de temps il y a-t-il entre le premier et le second tour ?
Que veut dire "être élu avec une majorité relative" ?
Qu’est-ce qu’un score "historique" dans une circonscription ?
Peut-on rejouer une élection législative ?
Comment se déroulent les législatives dans les collectivités d’outre-mer ?
Pourquoi certaines circonscriptions sont appelées "circonscriptions clés" ?
Que se passe-t-il en cas d'égalité parfaite du nombre de voix entre deux candidats ?
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel après l'élection ?
Pourquoi les résultats des grandes villes arrivent-ils souvent après ceux des campagnes ?
Combien de temps les bulletins de vote sont-ils conservés après le dépouillement ?
Quel est le rôle d’un député à l’Assemblée nationale ?
Un député peut-il cumuler plusieurs mandats ?
Comment est constituée la majorité à l’Assemblée nationale ?
Que se passe-t-il si aucun parti n’obtient la majorité absolue ?
Un groupe parlementaire peut-il être formé après les législatives ?
Un député peut-il changer de groupe politique en cours de mandat ?
Les législatives influencent-elles la nomination du gouvernement ?
Peut-on être député sans être présent physiquement à l’Assemblée ?
Le Président peut-il gouverner sans majorité à l’Assemblée ?
Les législatives peuvent-elles bloquer la mise en œuvre d’un programme présidentiel ?
Peut-on annuler un vote législatif après coup ?
Pourquoi dit-on que le député représente la Nation et pas seulement sa circonscription ?
Un député élu perd-il son mandat si son parti l'exclut ?
Quelle est la première chose que fait la nouvelle Assemblée lors de sa première séance ?
Rôle et fonctions de l'Assemblée nationale
Combien gagne un député par mois ?
Est-ce que le Président de l’Assemblée et les titulaires de postes clés gagnent plus ?
À quoi sert l'Avance de frais de mandat (AFM) ?
Les députés paient-ils des impôts sur leurs indemnités ?
De quels moyens de transport disposent les députés ?
Combien de collaborateurs un député peut-il embaucher ?
Comment sont contrôlés les frais de mandat des députés ?
Les députés ont-ils une obligation de transparence financière ?
Qu'est-ce que la déclaration d'intérêts et de patrimoine ?
Peut-on être député et exercer un métier dans le privé en même temps ?
Un député peut-il être arrêté par la police ?
La levée de l'immunité parlementaire : comment ça marche ?
Un député peut-il être poursuivi pour ses propos tenus dans l'hémicycle ?
Un député peut-il démissionner en cours de mandat ?
Que se passe-t-il si un député décède ou devient ministre ?
Un député peut-il être révoqué par ses électeurs ?
Un député peut-il être ministre sans démissionner ?
L’assiduité aux séances est-elle obligatoire ? Y a-t-il des sanctions ?
Peut-on contacter son député ?
Comment est élu le Président de l'Assemblée nationale ?
Quel est le rôle du Président de l'Assemblée lors des débats ?
Pourquoi dit-on que c'est le 4ème personnage de l'État ?
Le Président de l'Assemblée vote-t-il les lois ?
Combien de députés faut-il pour former un groupe politique ?
Quels sont les droits spécifiques des groupes d'opposition ?
Qu’est-ce qu’un député "non-inscrit" ?
Qu'est-ce que la "Conférence des présidents" ?
Un député peut-il changer de groupe en cours de mandat ?
À quoi servent les commissions permanentes (Lois, Finances, etc.) ?
Un député doit-il obligatoirement appartenir à une commission ?
Quelle est la différence entre une commission permanente et une commission d'enquête ?
Quel est le rôle du "Rapporteur" d'une loi ?
Qu’est-ce qu’une "session ordinaire" et une "session extraordinaire" ?
Qui décide de l'ordre du jour à l'Assemblée ?
Qu’est-ce qu’une "niche parlementaire" ?
Comment est réparti le temps de parole entre les partis ?
Quelle est la différence entre un "Projet de loi" et une "Proposition de loi" ?
Qu'est-ce qu'un amendement et comment le déposer ?
Combien de lectures sont nécessaires pour voter une loi ?
Qu’est-ce que la "procédure accélérée" ?
Le vote est-il toujours public ou peut-il être secret ?
Comment fonctionnent les "Questions au Gouvernement" (QAG) ?
Les ministres sont-ils obligés de répondre aux questions des députés ?
Quels sont les pouvoirs d'une mission d'information ?
Quel est le rôle et les pouvoirs d'une commission d’enquête ?
Qu’est-ce qu’une motion de censure ?
Quelles sont les conséquences si une motion de censure est votée ?
Qu’est-ce que l’article 49.3 et comment fonctionne-t-il ?
Qu'est-ce que le "vote de confiance" demandé par le Premier ministre ?
L’Assemblée peut-elle augmenter les impôts proposés par le Gouvernement ?
Quel est le rôle de l'Assemblée dans la ratification des traités internationaux ?
L'Assemblée peut-elle s'opposer à une décision européenne ?
L'Assemblée vote-t-elle les décisions de guerre ou d'intervention militaire ?
Quelle est la différence majeure entre l'Assemblée et le Sénat ?
Qu’est-ce que la "navette parlementaire" ?
Que se passe-t-il si l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord ?
Qu’est-ce qu’une Commission Mixte Paritaire (CMP) ?
Pourquoi dit-on que l'Assemblée a le "dernier mot" ?
Le Gouvernement peut-il modifier une loi votée par l'Assemblée ?
Comment saisir le Conseil constitutionnel pour contester une loi ?
Qu’est-ce qu’une pétition citoyenne adressée à l’Assemblée ?
La Haute Cour : quel est le rôle de l'Assemblée dans la destitution du Président ?
Qui détient le record absolu de longévité en tant que député ?
Qui a été le plus jeune député élu de l’histoire de la Ve République ?
Quel a été le député le plus âgé à siéger dans l'hémicycle ?
Quelle a été l’élection la plus serrée de l’histoire (élue à une voix près) ?
Un candidat a-t-il déjà été élu avec 100 % des voix ?
Quel est le record d'abstention pour une élection législative ?
Quel groupe parlementaire a été le plus nombreux de l'histoire ?
Qui fut la toute première femme élue à l'Assemblée nationale ?
En quelle année les femmes ont-elles eu le droit d'entrer à l'Assemblée comme députées ?
Est-il vrai qu'il a longtemps été interdit aux femmes de porter un pantalon dans l'hémicycle ?
Quelle législature a compté le plus grand nombre de femmes ?
Quels sont les métiers les plus représentés chez les députés (avocats, profs, fonctionnaires) ? Y a-t-il des ouvriers ?
Qu'est-ce que le "brouhaha" parlementaire et est-il réglementé ?
Les députés ont-ils le droit de dormir pendant les séances ?
A-t-on toujours voté au scrutin majoritaire à deux tours sous la Ve République ?
Combien de fois l'Assemblée nationale a-t-elle été dissoute depuis 1958 ?
Qu'est-ce que la "Chambre introuvable" ?
Qu'est-ce que le "serment du Jeu de Paume" et quel est son lien avec l'Assemblée ?
Une élection législative a-t-elle déjà été annulée pour fraude massive ?
Autres
Pourquoi le siège de l'Assemblée s'appelle-t-il le "Palais Bourbon" ?
Pourquoi l'hémicycle est-il en forme de fer à cheval ?
Pourquoi les fauteuils de l'Assemblée sont-ils rouge velours ?
D'où vient l'expression "Le Perchoir" pour désigner le siège du Président ?
Qu'est-ce que la "salle des Quatre-Colonnes" et pourquoi les journalistes y sont-ils toujours ?
Est-il vrai que la bibliothèque de l'Assemblée possède des trésors inestimables ?
Existe-t-il vraiment une "buvette" des députés où l'alcool est autorisé ?
Qui sont les "huissiers" à chaîne d'argent qui circulent dans l'hémicycle ?
Quand et comment les députés doivent-ils porter leur écharpe tricolore ?
Le port de la cravate et du costume est-il obligatoire pour les députés hommes ?
Élections sénatoriales
Tous les combien de temps ont lieu les élections sénatoriales ?
Quelle est la durée du mandat d’un sénateur ?
Pourquoi les élections sénatoriales ne concernent pas tous les sénateurs en même temps ?
Quand auront lieu les prochaines élections sénatoriales ?
Pourquoi les sénatoriales ne se tiennent pas en même temps que les législatives ?
Que se passe-t-il en cas de vacance d’un siège de sénateur en cours de mandat ?
Qui peut se présenter aux élections sénatoriales ?
Faut-il être issu d’un parti politique pour être candidat ?
Peut-on être candidat au Sénat sans être élu local ?
Qui élit les sénateurs ?
Qu’est-ce que le "collège électoral sénatorial" ?
Pourquoi dit-on que les sénateurs sont élus au "suffrage universel indirect" ?
Le collège électoral est-il le même dans tous les départements ?
Combien de grands électeurs y a-t-il en France ?
Comment sont désignés les grands électeurs ?
Les grands électeurs sont-ils obligés de voter ?
Peut-on refuser d’être grand électeur ?
Peut-on être grand électeur et candidat en même temps ?
Quel est le mode de scrutin des élections sénatoriales ?
Quelle est la différence entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel au Sénat ?
Quels départements votent à la proportionnelle ?
Combien de sénateurs sont élus à chaque renouvellement ?
Peut-on voter par procuration aux élections sénatoriales ?
Les citoyens français peuvent-ils voter directement aux sénatoriales ?
Où se déroule le vote des grands électeurs ?
Comment se passe le dépouillement des votes sénatoriaux ?
Peut-on assister au dépouillement ?
Les résultats sont-ils publiés en temps réel ?
Les candidats aux sénatoriales doivent-ils faire campagne ?
Quels sont les moyens autorisés pour la campagne sénatoriale ?
Y a-t-il un plafond de dépenses pour les élections sénatoriales ?
Les comptes de campagne sont-ils contrôlés ?
Peut-on faire de la propagande sur les réseaux sociaux ?
Les collectivités locales peuvent-elles aider un candidat ?
Existe-t-il une aide publique pour les candidats ?
Comment sont répartis les sièges au Sénat ?
Pourquoi certains départements élisent plus de sénateurs que d’autres ?
Quand un sénateur entre-t-il en fonction ?
Qui proclame les résultats des élections sénatoriales ?
Peut-on contester une élection sénatoriale ?
Un candidat peut-il être élu sans majorité absolue ?
Rôle et fonctions du Sénat
Un sénateur représente-t-il la France entière ou son département ?
Pourquoi dit-on que le sénateur est le représentant des "collectivités territoriales" ?
Le mandat de sénateur est-il renouvelable indéfiniment ?
Un sénateur peut-il démissionner pour changer de poste ?
Les sénateurs peuvent-ils parrainer un candidat à l'élection présidentielle ?
Les sénateurs bénéficient-ils de la même immunité que les députés ?
Un sénateur peut-il être mis en examen pendant son mandat ?
La police peut-elle entrer au Sénat pour arrêter un élu ?
Un sénateur peut-il être en même temps maire de sa commune ?
Peut-on être sénateur et député en même temps ?
Un sénateur peut-il continuer à exercer son métier (médecin, avocat...) ?
Quelles fonctions publiques sont incompatibles avec le mandat de sénateur ?
Quel est le montant de l'indemnité mensuelle d'un sénateur ?
Est-ce que le Président du Sénat et les titulaires de postes clés gagnent plus ?
Les sénateurs ont-ils une retraite spéciale ?
De quels moyens dispose un sénateur pour travailler (bureaux, matériel) ?
Combien de collaborateurs parlementaires un sénateur peut-il employer ?
Qu'est-ce que la "réserve parlementaire" (et existe-t-elle encore) ?
Existe-t-il des sanctions financières en cas d'absentéisme au Sénat ?
Les sénateurs doivent-ils déclarer leur patrimoine ? À qui ?
Pourquoi le Président du Sénat est-il le 2ème personnage de l'État ?
Que se passe-t-il si le Président de la République décède ou démissionne ?
Comment est élu le Président du Sénat ?
Où réside le Président du Sénat ?
Combien de sénateurs faut-il pour constituer un groupe politique ?
Quels sont les principaux groupes politiques actuels au Sénat ?
Un sénateur est-il obligé de rejoindre un groupe politique ?
Quels sont les moyens particuliers accordés à un groupe ?
Comment sont placés les sénateurs dans l'hémicycle ?
Quelles sont les commissions permanentes les plus importantes au Sénat ?
Quel est le rôle de la Commission des Lois constitutionnelles ?
Qu'est-ce que la "Conférence des Présidents" ?
Qu'est-ce que le "Bureau du Sénat" ?
Qu'est-ce que la délégation aux droits des femmes ?
Quand siège le Sénat ?
Le public peut-il assister aux séances du Sénat ?
Le Sénat siège-t-il pendant les vacances scolaires ?
Le Jardin du Luxembourg appartient-il à la ville de Paris ou au Sénat ?
Qui sont les "Questeurs" et quel est leur pouvoir financier ?
Le Sénat a-t-il le même pouvoir législatif que l'Assemblée nationale ?
Sur quels types de lois le Sénat a-t-il la priorité ?
Le Sénat peut-il bloquer définitivement une loi ordinaire ?
Le Sénat peut-il bloquer une révision de la Constitution ?
Qu'est-ce que le droit d'amendement des sénateurs ?
Le Sénat peut-il faire des propositions de loi ?
Le Sénat peut-il renverser le Gouvernement ?
Comment fonctionnent les questions d'actualité au Gouvernement au Sénat ?
Les commissions d'enquête sénatoriales ont-elles un réel pouvoir ?
Le Gouvernement peut-il utiliser le 49.3 au Sénat ?
Qu'est-ce que le "vote bloqué" ?
Comment le Sénat évalue-t-il l'efficacité des lois votées ?
Quel est le rôle du Sénat en matière d'affaires européennes ?
Que se passe-t-il si le Sénat et l'Assemblée ne sont pas d'accord ?
Dans quel cas précis le Sénat a-t-il le même pouvoir que l'Assemblée ?
Qu'est-ce qu'une Commission Mixte Paritaire (CMP) ?
Pourquoi dit-on que le Sénat est un "contre-pouvoir" ou un "stabilisateur" ?
Le Président de la République peut-il dissoudre le Sénat ?
Le Président peut-il s'adresser directement aux sénateurs ?
Quel rôle joue le Sénat dans la destitution du Président (Haute Cour) ?
Le Président du Sénat nomme-t-il des membres du Conseil constitutionnel ?
Combien de sénateurs faut-il pour saisir le Conseil constitutionnel ?
Comment le Sénat défend-il les intérêts des mairies et départements ?
Le Sénat peut-il bloquer une réforme des collectivités territoriales ?
Victor Hugo a-t-il vraiment été sénateur ?
Qui a été le plus jeune sénateur élu de l’histoire de la Ve République ?
Quel a été le sénateur le plus âgé à siéger dans l'hémicycle du Sénat ?
Quelle est la moyenne d’âge des Sénateurs ?
Qui détient le record de longévité au Sénat ?
Quel groupe parlementaire a été le plus nombreux de l'histoire ?
Qui fut la toute première femme élue au Sénat ?
Une femme a-t-elle déjà été Présidente du Sénat ?
Quelle période a compté le plus grand nombre de femmes ?
Les sénateurs ont-ils le droit de dormir pendant les séances ?
Autres
Pourquoi le siège du Sénat s'appelle-t-il le "Palais du Luxembourg" ?
Pourquoi le Sénat est-il souvent surnommé la "Chambre d'agriculture" ou la "Chambre des territoires" ?
Est-il vrai que le Sénat possède ses propres serres et ses propres ruches ?
De quand date la création du Sénat en France ?
Quel est le lien entre Marie de Médicis et le Sénat ?
D'où vient l'expression "avoir un train de sénateur" ?
Quel rôle a joué le Palais du Luxembourg pendant l'Occupation allemande (1940-1944) ?
Est-il vrai que la bibliothèque du Sénat abrite des peintures d'Eugène Delacroix ?
Peut-on voir le trône de Napoléon au Sénat ?
Le Général de Gaulle a-t-il voulu supprimer le Sénat ?
Pourquoi les sièges des sénateurs sont-ils équipés de médailles en bronze avec leur nom ?
Existe-t-il une "prison" au Sénat ?
Conseil Constitutionnel
Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?
Où siège le Conseil constitutionnel ?
Pourquoi appelle-t-on ses membres les "Sages" ?
Est-ce l'équivalent de la Cour Suprême américaine ?
Les audiences du Conseil constitutionnel sont-elles publiques ?
Qu'est-ce que le "Bloc de constitutionnalité" ?
Le Conseil constitutionnel fait-il partie de l'ordre judiciaire ?
Le Conseil constitutionnel peut-il juger le Président de la République ?
Peut-on visiter le Conseil constitutionnel ?
Quel est le budget du Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel a-t-il une police ?
Qu'est-ce que le "Greffe" du Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction "politique" ?
Comment appelle-t-on la salle où délibèrent les Sages du Conseil constitutionnel ?
Quelle est la différence entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ?
Est-ce qu'un simple citoyen peut écrire aux Sages pour donner son avis ?
Le Conseil constitutionnel a-t-il un logo ou un emblème particulier ?
Combien y a-t-il de membres au Conseil constitutionnel ?
Qui choisit les membres du Conseil constitutionnel ?
Quelle est la durée du mandat d’un membre du Conseil constitutionnel ?
Faut-il être juge pour devenir membre du Conseil constitutionnel ?
Y a-t-il un âge minimum ou maximum pour être nommé membre du Conseil constitutionnel ?
Les anciens Présidents de la République siègent-ils encore au Conseil constitutionnel ?
Le Président du Conseil constitutionnel a-t-il un pouvoir supérieur ?
Un membre du Conseil constitutionnel peut-il être licencié ?
Quel est le salaire d'un membre du Conseil constitutionnel ?
Est-ce que les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment ?
Les membres du Conseil constitutionnel peuvent-ils avoir un autre métier en même temps ?
Y a-t-il la parité hommes-femmes au Conseil constitutionnel ?
Les membres du Conseil constitutionnel ont-ils une couleur politique ?
Qui remplace un membre du Conseil constitutionnel qui décède en cours de mandat ?
Les membres du Conseil constitutionnel ont-ils des assistants pour les aider ?
Un membre du Conseil constitutionnel peut-il démissionner ?
Les membres du Conseil constitutionnel sont-ils protégés par des gardes du corps ?
Qu'est-ce qui empêche un membre du Conseil constitutionnel de favoriser ses amis politiques ?
Les membres du Conseil constitutionnel sont-ils soumis à une déclaration de patrimoine ?
Le Conseil constitutionnel peut-il annuler une loi votée par le Parlement ?
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel pour attaquer une loi ?
Est-ce que toutes les lois passent obligatoirement devant le Conseil constitutionnel ?
Qu'est-ce que la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ?
Quelles sont les nuances de la censure (Totale vs Partielle) ?
Qu'est-ce qu'un "Cavalier législatif" ?
Le Conseil constitutionnel vérifie-t-il si une loi respecte les traités internationaux ?
Qu'est-ce qu'une "Réserve d'interprétation" ?
Le Conseil constitutionnel peut-il s'auto-saisir ?
Puis-je saisir le Conseil constitutionnel directement si une nouvelle loi me déplaît ?
Quel délai à le Conseil constitutionnel pour rendre une décision ?
Les décisions du Conseil constitutionnel sont-elles susceptibles de recours ?
Le Conseil constitutionnel contrôle-t-il les "Lois organiques" ?
Le Conseil constitutionnel contrôle-t-il le Règlement de l'Assemblée et du Sénat ?
Le Conseil constitutionnel peut-il censurer une loi votée par référendum ?
Une loi abrogée par QPC disparaît-elle immédiatement ?
Le Conseil constitutionnel a-t-il un pouvoir sur l'article 16 (pleins pouvoirs) ?
Que se passe-t-il si le Gouvernement refuse d'appliquer une décision du Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel peut-il juger une loi qui date d'il y a 50 ans ?
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élection présidentielle ?
Le Conseil constitutionnel peut-il annuler l'élection d'un député ou sénateur ?
Le Conseil constitutionnel peut-il rendre un homme politique inéligible ?
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel lors d'un Référendum ?
Le Conseil constitutionnel juge-t-il les élections municipales ?
Le Conseil constitutionnel peut-il inverser le résultat d'une élection ?
Le Conseil constitutionnel vérifie-t-il l'état de santé du Président ?
Combien de parrainages vérifie le Conseil constitutionnel pour la présidentielle ?
Le Conseil constitutionnel a-t-il le pouvoir de reporter une élection ?
Qui installe le Président de la République élu ?
Est-ce que le Conseil constitutionnel a un droit de regard sur les élections européennes ?
Les candidats ont-ils le droit de se défendre devant le Conseil constitutionnel ?
Combien de recours, le Conseil constitutionnel reçoit-il, après les élections législatives ?
Que se passe-t-il s'il y a un doute sur un bulletin de vote ?
En tant qu'électeur, puis-je saisir le Conseil constitutionnel si j'ai vu une fraude dans mon bureau de vote ?
Pourquoi le Conseil constitutionnel annule-t-il parfois des voix sans annuler l'élection ?
Est-ce le Conseil constitutionnel qui décide de la date des élections ?
Le Conseil constitutionnel vérifie-t-il le financement des partis politiques ?
Quand a été créé le Conseil constitutionnel ?
Pourquoi De Gaulle a-t-il créé le Conseil constitutionnel ?
Quelle est la décision la plus célèbre de l'histoire du Conseil constitutionnel ?
Qui fut le premier Président du Conseil constitutionnel ?
Qui a été la première femme membre du Conseil constitutionnel ?
Qui a été la première femme Présidente du Conseil constitutionnel ?
Qu'est-ce que "le coup d'État permanent" ?
Où mangent les membres du Conseil constitutionnel ?
Qu'est-ce que la "Grille d'honneur" ?
Une élection présidentielle a-t-elle déjà été annulée par le Conseil constitutionnel ?
Quelle personnalité célèbre a siégé au Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel a-t-il déjà censuré un budget entier ?
Pourquoi dit-on que les Sages sont "ingrats" ?
Y a-t-il déjà eu des fuites dans la presse avant une décision ?
Les Sages ont-ils le droit de révéler leur vote une fois leur mandat terminé ?
Est-ce que le Conseil constitutionnel a déjà déménagé ?
Le Conseil d'État
Qu'est-ce que le Conseil d'État ?
Où siège le Conseil d'État ?
Pourquoi parle-t-on de "Double Casquette" ?
Quelle est la différence entre le Conseil d’État et la Cour de Cassation ?
Quelle est la différence entre le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil d'État est-il indépendant ?
Qui préside le Conseil d'État ?
Le Conseil d'État peut-il s'auto-saisir ?
Qu'est-ce que la "Juridiction administrative" ?
Le Conseil d'État coûte-t-il cher ?
Peut-on visiter le Conseil d'État ?
Qu'est-ce que la "Salle du Contentieux" ?
Le Conseil d'État existe-t-il dans d'autres pays ?
Le Conseil d'État a-t-il un logo ou un emblème ?
Est-ce que n'importe qui peut écrire au Conseil d'État ?
Combien y a-t-il de membres au Conseil d'État ?
Comment devient-on membre du Conseil d'État ?
Quels sont les grades au Conseil d'État ?
Qu'est-ce qu'un "Conseiller d'État en service extraordinaire" ?
Les membres du Conseil d’État sont-ils des magistrats ?
Les membres du Conseil d’État peuvent-ils faire de la politique ?
Quel est le salaire d'un Conseiller d'État ?
Qu'est-ce que le "Rapporteur public" ?
Y a-t-il beaucoup de femmes au Conseil d'État ?
Les membres du Conseil d’État portent-ils une épée ?
Un membre du Conseil d'État peut-il être licencié ?
Les membres du Conseil d'État travaillent-ils seuls ou en équipe ?
Peuvent-ils partir travailler dans le privé (banques, grandes entreprises) après leur mandat ?
Que vérifie le Conseil d'État quand il conseille le gouvernement ?
L'avis du Conseil d'État est-il obligatoire ?
Quelle est la différence entre "Projet de loi" et "Proposition de loi" pour le Conseil d'État ?
Le public peut-il lire les avis du Conseil d'État ?
Le Conseil d'État rédige-t-il les décrets ?
Qu'est-ce que l'Assemblée Générale du Conseil d'État ?
Le Conseil d'État peut-il dire "Cette loi est une mauvaise idée politique" ?
Le Gouvernement suit-il souvent les avis du Conseil d'État ?
Combien de temps a le Conseil d'État pour examiner une loi ?
Le Conseil d'État aide-t-il aussi à transposer le droit européen ?
Que peut-on juger devant le Conseil d'État ?
Le Conseil d'État juge-t-il en premier ou en dernier ?
Qu'est-ce que le "Recours pour excès de pouvoir" ?
Qu'est-ce que le "Référé-liberté" ?
Le Conseil d'État peut-il condamner l'État à payer ?
Le Conseil d'État a-t-il les capacités d’infliger des amendes à l'État ?
Le Conseil d'État juge-t-il les élections ?
Peut-on aller devant la Cour Européenne après le Conseil d'État ?
Qu'est-ce que l'arrêt Blanco (1873) ?
Combien d'affaires juge le Conseil d’État par an ?
Faut-il obligatoirement un avocat pour saisir le Conseil d'État ?
Combien de temps dure un procès au Conseil d'État en moyenne ?
Puis-je contester une amende de stationnement directement au Conseil d'État ?
Les audiences sont-elles publiques ?
Le Conseil d’État a-t-il un pouvoir sur le Président de la République ?
Qui a créé le Conseil d'État ?
Quel rôle a joué le Conseil d’État sous Vichy (1940-1944) ?
Qui sont les "Maîtres des requêtes" ?
Quel écrivain célèbre a été auditeur au Conseil d'État ?
Qu'est-ce que le "Comité du contentieux" ?
Pourquoi le Conseil d'État gère-t-il la Comédie-Française ?
Qu'est-ce que la "Collection" du Conseil d’État ?
Un Vice-Président du Conseil d'État est-il déjà devenu ministre ?
Quelle est la plus grosse amende prononcée par le Conseil d’État ?
La Cour des comptes
Qu'est-ce que la Cour des comptes ?
Où siège la Cour des comptes ?
Quelle est la différence avec le Ministère des Finances (Bercy) ?
La Cour des comptes est-elle indépendante ?
Qu'est-ce que les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes ?
La Cour des comptes peut-elle contrôler des entreprises privées ?
Les citoyens peuvent-ils demander un contrôle ?
Qu'est-ce que la "Certification des comptes" ?
La Cour des comptes vote-t-elle le budget de l'État ?
Quel est le budget de fonctionnement de la Cour des comptes ?
La Cour des comptes fait-elle de la politique ?
Qu'est-ce que "l'évaluation des politiques publiques" ?
Qui surveille la Cour des comptes ?
Est-ce que la Cour des comptes vérifie ma déclaration d'impôts personnelle ?
La Cour des comptes surveille-t-elle l'argent que je donne aux associations (Restos du Cœur, etc.) ?
Quelle est la différence entre la Cour des comptes et un expert-comptable ?
Comment appelle-t-on officiellement les membres de la Cour des comptes ?
Combien y a-t-il de magistrats à la Cour des comptes ?
Comment devient-on magistrat à la Cour des comptes ?
Comment est nommé le Premier président de la Cour des comptes et quelle est la durée de son mandat ?
Les membres de la Cour des comptes sont-ils inamovibles ?
Y a-t-il un Procureur à la Cour des comptes ?
Quels sont les grades à la Cour des comptes ?
Des hommes politiques célèbres ont-ils travaillé à la Cour des comptes ?
Les magistrats de la Cour des comptes travaillent-ils seuls ?
Les magistrats de la Cour des comptes ont-ils le droit de grève ?
Quel est le salaire d'un magistrat de la Cour des comptes ?
Y a-t-il des experts non-magistrats à la Cour des comptes ?
La parité hommes-femmes est-elle respectée à la Cour des comptes ?
Quelle est la différence entre la Cour des comptes et le Défenseur des droits ?
Les magistrats de la Cour des comptes ont-ils une carte de police ou un pouvoir d'arrestation ?
Les magistrats de la Cour des comptes sont-ils surveillés pour éviter les conflits d'intérêts ?
Combien de rapports sont publiés chaque année par la Cour des comptes ?
Peuvent-ils partir travailler dans le privé ou en banque après leur mandat ("Pantouflage") ?
Quelle est la grande réforme de 2023 pour la Cour des comptes ?
Qu'est-ce qu'une "Faute de gestion" sanctionnée par la Cour des comptes ?
La Cour des comptes peut-elle condamner à de la prison ?
Quel est le montant des amendes infligées par la Cour des comptes ?
Où va l'argent des amendes infligées par la Cour des comptes ?
Qu'est-ce que le "Rapport Public Annuel" de la Cour des comptes ?
La Cour des comptes contrôle-t-elle l'Élysée ?
Qu'est-ce qu'un "Référé" de la Cour des comptes ?
La Cour des comptes peut-elle arrêter un chantier en cours ?
La Cour des comptes a-t-elle un droit de contrôle sur des événements spéciaux ?
Qu'est-ce que le contrôle de la Sécurité Sociale par la Cour des comptes ?
Qu'est-ce que l'amende pour "Gestion de fait" prononcée par la Cour des comptes ?
Comment la Cour des comptes enquête-t-elle ?
La Cour des comptes peut-elle dire que c'est bien géré ?
Puis-je contacter la Cour des comptes si je suis témoin d'un gaspillage ?
Si de l'argent a été gaspillé, est-il remboursé au contribuable ?
Est-ce que le Gouvernement écoute vraiment les avis de la Cour des comptes ?
Puis-je lancer une alerte anonymement si je vois un gaspillage dans ma mairie ?
La Cour des comptes peut-elle saisir les biens personnels (maison, voiture) d'un maire fautif ?
Qui a créé la Cour des comptes ?
Quelle est l'origine du nom "Rue Cambon" ?
La Cour des comptes a-t-elle déjà brûlé ?
Qu'est-ce que le "Miroir de sorcière" à la Cour des comptes ?
Qu'est-ce que l'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes ?
Existe-t-il une Cour des comptes européenne ?
La Cour des comptes est-elle populaire ?
Qu'est-ce qu'un "Arrêt des comptes" ?
Pourquoi la Cour des comptes contrôle-t-elle la Comédie-Française ?
Qu'est-ce que le "Jeton de présence" ?
Le Palais Cambon se visite-t-il ?
Pourquoi la couverture du rapport annuel est-elle toujours rouge ?
La Cour des comptes a-t-elle des archives secrètes ?
Le Conseil économique, social et environnemental
Qu'est-ce que le Conseil Economique Social Environnemental ?
Est-ce la "troisième assemblée" de la République ?
Est-ce que le CESE vote les lois ?
Pourquoi l'appelle-t-on la "Chambre de la société civile" ?
Pourquoi a-t-on ajouté le "E" (Environnemental) ?
Où siège le CESE ?
Le CESE est-il indépendant ?
Le CESE sert-il de contre-pouvoir ?
Le Président de la République peut-il dissoudre le CESE ?
Les citoyens peuvent-ils saisir le CESE via une pétition ?
Quel est son rôle dans les "Conventions citoyennes" (Climat, Fin de vie) ?
Que deviennent les avis rendus par le CESE ?
Le CESE représente-t-il les Outre-mer ?
Quelle est la différence entre le CESE et les CESER ?
Combien y a-t-il de membres au CESE ?
Qui préside le CESE actuellement ?
Y a-t-il la parité hommes-femmes au CESE ?
Y a-t-il des jeunes au CESE ?
Les membres sont-ils organisés en partis politiques au CESE ?
Comment devient-on membre du CESE ?
Le Président de la République nomme-t-il des membres du CESE ?
Un citoyen lambda peut-il être tiré au sort pour siéger au CESE ?
Quelle est la durée du mandat d’un membre du CESE ?
Les membres du CESE ont-ils un "casier judiciaire vierge" obligatoire ?
Les membres du CESE sont-ils rémunérés ?
Peuvent-ils conserver leur métier d'origine pendant leur mandat ?
Peut-on être parlementaire et membre du CESE en même temps ?
Les membres du CESE doivent-ils déclarer leur patrimoine ?
Les conseillers au CESE ont-ils une immunité ?
Les conseillers au CESE ont-ils des assistants personnels comme les députés ?
Y a-t-il des experts non-membres qui travaillent avec les membres du CESE ?
Les conseillers du CESE ont-ils une obligation de présence ?
Un membre du CESE peut-il être exclu ?
Quels sont les grands blocs qui composent le CESE ?
Tous les syndicats (CGT, CFDT, FO...) sont-ils représentés au CESE ?
Les grandes entreprises (CAC 40) et les PME sont-elles représentées au CESE ?
Y a-t-il des représentants des artisans et des professions libérales au CESE ?
Qui représente les agriculteurs au CESE ?
Qu'en est-il des Mutuelles et des Coopératives au CESE ?
Les jeunes et les étudiants ont-ils leur mot à dire au CESE ?
Les associations familiales sont-elles représentées au CESE ?
Qui représente les retraités au CESE ?
Qui défend les plus fragiles (Pauvreté, Handicap, Malades) au CESE ?
La parité hommes-femmes est-elle respectée dans l’Assemblée du CESE ?
Y a-t-il des représentants des consommateurs au CESE ?
Y a-t-il des représentants des Outre-mer au CESE ?
Les religions ou les cultes ont-ils des sièges au CESE ?
Les associations écologistes (Greenpeace, WWF) ont-elles des sièges au CESE ?
Les chasseurs et les pêcheurs siègent-ils avec les écologistes au CESE ?
Y a-t-il des experts du climat au CESE ?
Les membres affichent-ils une étiquette politique ?
Les étrangers résidant en France peuvent-ils siéger au CESE ?
Existe-t-il un "Doyen" et un "Benjamin" de l'assemblée ?
Qu'est-ce qu'une "saisine" ?
Le CESE peut-il s'auto-saisir d'un sujet d'actualité ?
Comment le CESE fabrique-t-il un avis ?
Combien de temps faut-il pour écrire un rapport ?
Les membres travaillent-ils seuls ou avec des experts extérieurs ?
Peuvent-ils faire appel à des cabinets de conseil privés ?
Les documents de travail sont-ils confidentiels avant la publication ?
À quelle fréquence se réunissent les membres du CESE ?
Les conseillers ont-ils des assistants ou des équipes pour les aider ?
Les "Groupes" du CESE fonctionnent-ils comme des partis politiques ?
Que se passe-t-il si les membres ne sont pas d'accord entre eux ?
Un citoyen peut-il demander à rencontrer un conseiller du CESE ?
Les débats sont-ils publics et filmés ?
Les ministres viennent-ils s'expliquer devant le CESE ?
Comment les décisions sont-elles votées (main levée ou électronique) ?
Le vote se fait-il à bulletin secret ou public ?
Le CESE peut-il bloquer une réforme ou une loi ?
Le Gouvernement est-il obligé de suivre les avis du CESE ?
Le CESE sert-il à quelque chose si ses avis sont consultatifs ?
L'Assemblée nationale lit-elle vraiment les rapports du CESE ?
Quel est le rôle du CESE dans les "Conventions Citoyennes" (Climat, Fin de vie) ?
Un citoyen lambda peut-il être tiré au sort pour travailler au CESE ?
Qu'est-ce que la réforme des "Pétitions" pour les citoyens ?
Où peut-on lire les rapports produits par le CESE ?
De quand date le CESE ?
Le CESE a-t-il existé sous le régime de Vichy ?
Quand le "E" (Environnemental) a-t-il été ajouté au nom ?
Le CESE est-il une exception française ou existe-t-il chez nos voisins ?
Qui est l'architecte du Palais d'Iéna ?
Pourquoi le Palais d'Iéna est-il classé monument historique ?
Le Palais d'Iéna sert-il à autre chose ?
Quel est le budget du CESE ?
Pourquoi le CESE est-il souvent critiqué ?
Pourquoi accuse-t-on parfois le CESE d'être un "cimetière des éléphants" ?
Le CESE a-t-il été touché par des scandales sur l'absentéisme ?
Des candidats à la présidentielle ont-ils déjà proposé de supprimer le CESE ?
Pourquoi De Gaulle a-t-il voulu le fusionner avec le Sénat ?
Une femme a-t-elle présidé le CESE ?
Le CESE souffre-t-il d'un déficit de notoriété auprès des Français ?
La grande réforme de 2021 a-t-elle réussi à moderniser son image ?
Qu'est-ce que la "Section des questions financières" ?
Région
C’est quoi exactement une "Région" en France ?
Combien y a-t-il de régions en France aujourd'hui ?
Pourquoi est-on passé de 22 à 13 régions en 2016 ?
Quelles sont les régions qui n’ont pas changé de frontières ?
Comment a-t-on choisi les nouveaux noms des régions fusionnées ?
Qu’est ce que la loi NOTRe ?
Qu'est-ce qu'un "Chef-lieu" de région ?
Une région peut-elle décider de changer de nom toute seule ?
Un département a-t-il le droit de changer de région ?
Quelle est la plus grande région de France par la taille ?
Quelle est la région française la plus peuplée ?
Les régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Réunion...) ont-elles le même statut que les autres ?
La Collectivité de Corse est-elle une région comme les autres ?
Qu'est-ce que l'Alsace a de particulier au sein du Grand Est ?
Les régions ont-elles un drapeau ou un logo officiel ?
La France est-elle découpée comme ses voisins européens (Allemagne, Espagne) ?
Quelle est la différence fondamentale entre ce que fait la Région et le Département ?
Est-ce la Région qui gère les collèges ou les lycées ?
Qui décide du prix des billets de train TER ?
Les cars scolaires dépendent-ils de la Région ?
La Région peut-elle aider une entreprise privée à s'installer ?
Quel est le rôle de la Région dans la formation des chômeurs ?
La Région s'occupe-t-elle des routes nationales ?
Qui gère les fonds européens sur le territoire ?
La Région a-t-elle une compétence en matière de Santé ?
Peut-elle financer des festivals culturels ou des clubs de sport ?
Qu'est-ce qu'un PNR (Parc Naturel Régional) ?
La Région a-t-elle sa propre police ?
Est-ce la Région qui s'occupe du tourisme ?
Qu'est-ce que le SRADDET (le grand plan d'aménagement) ?
La Région peut-elle construire des universités ?
La Région a-t-elle le droit d'avoir des "ambassades" à l'étranger ?
Qui est le "patron" de la Région ?
Quelle est la différence entre le Préfet de région et le Président de région ?
Où siège le Conseil régional ?
Le Président de la République peut-il révoquer un Président de région ?
Qu'est-ce que le CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) ?
À quoi sert le CESER s'il ne vote pas les décisions ?
Les régions ont-elles des "ministres" régionaux ?
Qu'est-ce que la "Commission permanente" ?
Un maire peut-il être aussi Président de région ?
Y a-t-il une opposition politique au sein du conseil ?
Les citoyens peuvent-ils assister aux séances plénières ?
Le Président de région a-t-il un cabinet politique ?
Existe-t-il une association qui regroupe toutes les régions ?
Qui contrôle que la région respecte la loi ?
La Région est-elle le "supérieur hiérarchique" du Département ou de la Mairie ?
Qu'est-ce que le rôle de "Chef de file" ?
Si la Région refuse un projet économique, la Mairie peut-elle le faire quand même ?
Comment la Région et les Métropoles se partagent-elles le pouvoir ?
Y a-t-il des régions "riches" et des régions "pauvres" ?
Qu'est-ce que la "péréquation" régionale ?
L'Île-de-France a-t-elle un statut privilégié ?
Pourquoi les régions d'Outre-mer reçoivent-elles des aides spécifiques ?
La Région a-t-elle le droit d'avoir des "ambassades" à l'étranger ?
Qu'est-ce que la "coopération décentralisée" ?
La Région peut-elle financer les écoles en langue régionale (Diwan, Calandreta...) ?
Est-ce la Région qui finance le cinéma et les tournages de séries ?
Comment devient-on Conseiller régional ?
Quelle est la durée du mandat d'un élu régional ?
Qu'est-ce que la "prime majoritaire" aux élections régionales ?
Peut-on voter pour une personne précise ou vote-t-on pour une liste ?
La parité hommes-femmes est-elle obligatoire sur les listes régionales ?
Faut-il habiter dans la région pour être candidat ?
Les élections régionales ont-elles lieu en même temps que d'autres élections ?
Comment le Président de région est-il élu ?
Que se passe-t-il s'il n'y a pas de majorité absolue aux élections ?
Un conseiller régional peut-il être député en même temps ?
Les conseillers régionaux sont-ils rémunérés ?
Les débats du Conseil régional sont-ils filmés ?
Peut-on dissoudre un Conseil régional ?
Qu'est-ce qu'une "session plénière" ?
Le vote du budget régional est-il obligatoire chaque année ?
Quel est le budget moyen d'une région française ?
Les régions peuvent-elles lever des impôts ?
D'où vient l'argent des régions si elles n'ont plus d'impôts directs ?
Pourquoi le prix de la carte grise dépend-il de la région ?
Qu'est-ce que la TICPE pour les régions ?
La région reçoit-elle une part de la TVA nationale ?
Quel est le poste de dépense le plus cher pour la région ?
Les régions ont-elles le droit de s'endetter ?
Une région peut-elle faire faillite ?
Qui vérifie les comptes de la région ?
La région paye-t-elle les professeurs des lycées ?
Peut-elle donner de l'argent directement aux citoyens ?
L'État doit-il compenser chaque nouvelle compétence qu'il donne à la région ?
La fusion des régions a-t-elle vraiment fait faire des économies ?
Qu'est-ce que le CPER (Contrat de Plan État-Région) ?
La France est-elle un pays centralisé ou décentralisé ?
Les régions françaises sont-elles puissantes comparées aux Länder allemands ?
Faut-il redonner plus d'autonomie fiscale aux régions ?
Le cas de la Corse : vers une autonomie législative ?
Faut-il fusionner département et région (le Conseiller territorial) ?
Les grandes régions ont-elles éloigné les élus des citoyens ?
La région est-elle le meilleur échelon pour la transition écologique ?
Ouverture à la concurrence des TER : est-ce la fin du monopole SNCF ?
Faut-il supprimer les départements pour renforcer les régions ?
La "Guerre des territoires" : les métropoles sont-elles rivales des régions ?
Qu'est-ce que l'objectif "ZAN" (Zéro Artificialisation Nette) ?
Les régions gèrent-elles bien la crise des déserts médicaux ?
Faut-il créer une police régionale armée ?
L'identité régionale (langue, culture) est-elle menacée ?
Le découpage actuel des régions est-il définitif ?
Département
Qu'est-ce qu'un "Département" exactement ?
De quand datent les départements français ?
Combien y a-t-il de départements en France aujourd'hui ?
Pourquoi les départements portent-ils des numéros ?
Comment a-t-on choisi les noms des départements à l'origine ?
Quelle est la différence entre le Conseil Départemental et la Préfecture ?
Un département peut-il changer de nom ?
Quel est le département le plus peuplé de France ?
Quel est le département le moins peuplé de France ?
Paris est-il un département ou une ville ?
Qu'est-ce que la "Collectivité européenne d'Alsace" ?
Les départements d'Outre-mer (DOM) fonctionnent-ils comme ceux de métropole ?
Peut-on changer de département ou redécouper la carte ?
Pourquoi le département du Rhône est-il spécial (Métropole de Lyon) ?
Le Chef-lieu du département est-il toujours la plus grande ville ?
Qu'est-ce qu'une "Sous-Préfecture" et un "Arrondissement" ?
Y a-t-il des départements qui ont disparu ?
Pourquoi y a-t-il un morceau du Vaucluse (l'enclave des Papes) à l'intérieur de la Drôme ?
Pourquoi ne dit-on plus "Conseil Général" mais "Conseil Départemental" ?
Pourquoi certains départements ont-ils supprimé le mot "Bas" ou "Inférieur" ?
Qui paie le RSA (Revenu de Solidarité Active) ?
Est-ce le Département qui s'occupe des maisons de retraite (EHPAD) ?
Qu'est-ce que l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ?
Qui gère la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ?
Qu'est-ce que la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ?
Qui s'occupe de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et des enfants placés ?
Qu'est-ce que la PMI (Protection Maternelle et Infantile) ?
Le Département aide-t-il les jeunes en difficulté ?
Qui vérifie que les assistantes maternelles font bien leur travail ?
Le Département gère-t-il l'adoption ?
Qui finance les travailleurs sociaux et les assistantes sociales de secteur ?
Qu'est-ce que le Fonds de Solidarité pour le Logement ?
Le Département se rembourse-t-il sur l'héritage (Recours sur succession) ?
Qui organise le transport scolaire des élèves en situation de handicap ?
Qu'est-ce qu'un CPEF (Centre de Planification et d'Éducation Familiale) ?
A-t-on des obligations quand on touche le RSA ?
Est-ce le Département qui construit les Collèges ou les Lycées ?
Qui décide du prix de la cantine au collège ?
Le Département donne-t-il des ordinateurs aux collégiens ?
Qui entretient les routes départementales ?
Le Département gère-t-il encore les limitations de vitesse (80 ou 90 km/h) ?
Qui finance les Pompiers (SDIS) ?
Le Département s'occupe-t-il des ports de pêche et de commerce ?
Qu'est-ce qu'un Laboratoire départemental d'analyse ?
Le Département gère-t-il des musées ou des châteaux ?
Qui gère les Archives départementales ?
Le Département s'occupe-t-il des sentiers de randonnée ?
Le Département peut-il financer les clubs de sport amateurs ?
Le Département aide-t-il les petites communes rurales à faire des travaux ?
Le Département a-t-il un rôle dans l'agriculture locale ?
Le Département peut-il installer la fibre optique ?
Qu'est-ce qu'un ENS (Espace Naturel Sensible) ?
Comment les petites bibliothèques de village ont-elles autant de livres ?
Qui construit les pistes cyclables de tourisme (Véloroutes / Voies Vertes) ?
Le Département donne-t-il de l'argent pour le sport ou la culture (Pass Jeune) ?
Le Département aide-t-il à isoler sa maison (Rénovation énergétique) ?
Qui dirige le Département ?
Comment s'appelait le Conseil départemental avant 2015 ?
Qu'est-ce qu'un "Conseiller départemental" ?
Pourquoi vote-t-on pour un binôme (un homme + une femme) aux départementales ?
Qu'est-ce qu'un "Canton" ?
Combien y a-t-il de cantons dans un département ?
Quelle est la durée du mandat d'un conseiller départemental ?
Le Président du Département est-il élu au suffrage universel direct ?
Y a-t-il une opposition politique au sein du conseil départemental ?
Un maire peut-il être aussi Président du Département ?
Où se réunissent les élus départementaux ?
Les débats du Conseil départemental sont-ils publics ?
Le Préfet assiste-t-il aux réunions du Conseil départemental ?
Peut-on dissoudre un Conseil départemental ?
Les conseillers départementaux ont-ils des indemnités ?
Pourquoi y a-t-il des noms en petit sur les affiches électorales (les Remplaçants) ?
Qu'est-ce que la "Commission Permanente" ?
Qu'est-ce qu'un Vice-Président et que fait-il ?
Le Département peut-il organiser un référendum local ?
Si un membre du binôme démissionne, l'autre doit-il partir aussi ?
Quel est le budget moyen d'un département ?
D'où vient l'argent des départements ?
Qu'est-ce que les DMTO (Frais de notaire) pour le département
Le Département touche-t-il encore la Taxe Foncière ?
Pourquoi dit-on que les départements sont "étranglés" par le RSA ?
L'État rembourse-t-il tout ce que le Département paie pour le social ?
Une crise immobilière est-elle dangereuse pour le budget du département ?
Le Département peut-il créer de nouvelles taxes ?
La TVA finance-t-elle les départements ?
Le Département a-t-il le droit de s'endetter ?
Qui contrôle les comptes du Département ?
Existe-t-il un système de solidarité entre départements riches et pauvres ?
Quel est le plus gros poste de dépense (Routes ou Social) ?
Le Département paie-t-il les professeurs des collèges ?
Pourquoi les frais de notaire ne sont-ils pas les mêmes d'un département à l'autre ?
Je construis une piscine ou un abri de jardin : est-ce que je paie une taxe au Département ?
Qu'est-ce que les "emprunts toxiques" ?
Le Département touche-t-il de l'argent sur le tourisme ?
Combien le Département coûte-t-il à chaque habitant par an ?
Faut-il supprimer les départements ?
Le Département est-il un échelon "ringard" ou "indispensable" ?
Pourquoi les ruraux sont-ils très attachés au Département ?
Le Département gère-t-il mieux la proximité que la Région ?
Faut-il fusionner les petits départements entre eux ?
La métropolisation tue-t-elle le département ?
Le Département a-t-il un rôle à jouer dans la crise des déserts médicaux ?
Le retour aux 90 km/h : une victoire du Département ?
Le Département est-il le bouclier social face à la crise économique ?
Le nom des départements est-il menacé par les nouvelles plaques d'immatriculation ?
Les Départements sont-ils devenus de simples "sous-traitants" de l'État ?
La "Guerre de l'Eau" : le nouveau pouvoir du Département ?
Faut-il conditionner le RSA à des heures de travail (La réforme France Travail) ?
Le coût des "méga-feux" va-t-il ruiner les Départements ?
Les Départements sont-ils la cible n°1 des cyberattaques ?
Commune
Qu'est-ce qu'une "Commune" exactement ?
Combien y a-t-il de communes en France ?
Quelle est la différence entre une ville, un bourg et un village ?
Pourquoi la France a-t-elle autant de communes comparé à ses voisins ?
Qu'est-ce qu'une "Commune nouvelle" ?
Pourquoi Paris, Lyon et Marseille ont-ils un statut spécial (Loi PLM) ?
Qu'est-ce qu'un "Arrondissement" municipal ?
Une commune peut-elle changer de nom ?
Quelle est la plus petite commune de France ?
La Mairie est-elle un lieu public ouvert à tous ?
Qu'est-ce que le "CCAS" (Centre Communal d'Action Sociale) ?
Une commune peut-elle être propriétaire d'entreprises ?
Qu'est-ce que le blason d'une ville ?
Les communes d'Outre-mer fonctionnent-elles comme en métropole ?
Peut-on créer une nouvelle commune aujourd'hui ?
Quelle est la plus grande commune de France par la superficie ?
À qui appartient l'église du village ?
Dans quel sens se porte l'écharpe (bleu ou rouge près du col) ?
Un Code Postal correspond-il toujours à une seule commune ?
Le Maire est-il élu directement par les habitants ?
Quelle est la durée du mandat du Maire ?
Pourquoi l'écharpe du Maire est-elle tricolore et quand doit-il la porter ?
Combien y a-t-il de conseillers municipaux dans une mairie ?
Qu'est-ce qu'un Adjoint au Maire ?
Le Maire peut-il révoquer un conseiller municipal ?
Le Maire est-il un agent de l'État ou un agent de la commune ?
Un Maire doit-il avoir un casier judiciaire vierge ?
Le Maire est-il rémunéré ?
Peut-on destituer un Maire en cours de mandat ?
Le Conseil municipal est-il ouvert au public ?
Qu'est-ce que le "pouvoir de police" du Maire ?
Un conseiller municipal peut-il célébrer un mariage ?
Un Maire peut-il être aussi Député ou Sénateur ?
Le Maire risque-t-il la prison en cas d'accident dans la commune ?
Que se passe-t-il si le Maire démissionne ou décède ?
Le Maire peut-il embaucher des membres de sa famille à la Mairie ?
La Mairie gère-t-elle les écoles maternelles et primaires ?
Qui s'occupe de la cantine scolaire et des activités périscolaires ?
Le Maire est-il obligé de marier un couple même s'il n'est pas d'accord ?
Où fait-on sa carte d'identité et son passeport ?
Qu'est-ce que l'État Civil ?
Qui gère les cimetières et les concessions funéraires ?
La Mairie est-elle responsable de l'entretien des trottoirs et des rues ?
Qui décide des noms de rues ?
Quelle est la différence entre la Police Municipale et la Police Nationale ?
La Mairie peut-elle installer des caméras de surveillance ?
Qui délivre les permis de construire ?
La Mairie peut-elle préempter un terrain (l'acheter en priorité) ?
Qui s'occupe des crèches municipales ?
La Mairie gère-t-elle la distribution de l'eau potable ?
Qui organise le recensement de la population ?
Dois-je déclarer mon chien à la Mairie ?
Le Maire peut-il intervenir si mon voisin fait trop de bruit ?
Qu'est-ce que l'affichage légal devant la Mairie ?
Qu'est-ce qu'un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ?
Une commune peut-elle rester toute seule ?
Quelle est la différence entre une Communauté de Communes, d'Agglomération et une Métropole ?
Comment sont élus les conseillers communautaires (le "fléchage" sur le bulletin de vote) ?
Comment est élu le Président de l'Intercommunalité ?
Le Président de l'Agglo est-il le supérieur hiérarchique des Maires ?
Pourquoi ma poubelle est-elle ramassée par l'Agglo et pas par la Mairie ?
Qui gère l'eau potable et l'assainissement (transfert de compétence) ?
Qui gère les transports en commun (Bus, Tramway) et la mobilité ?
Qui gère les équipements culturels et sportifs (Piscine, Médiathèque, Conservatoire) ?
Est-ce l'Intercommunalité ou la Mairie qui gère le développement économique (Zones d'activités) ?
L'Intercommunalité lève-t-elle ses propres impôts ?
Une commune peut-elle décider de quitter son intercommunalité ?
Les agents de la Mairie et de l'Agglo sont-ils les mêmes ?
Les conseillers communautaires sont-ils payés ?
D'où vient l'argent de la Mairie ?
Qu'est-ce que la Taxe Foncière ?
La Taxe d'Habitation existe-t-elle encore ?
Qui vote le budget de la commune ?
Une commune peut-elle faire faillite ?
L'État donne-t-il de l'argent aux communes ?
Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
Le Maire peut-il augmenter les impôts tout seul ?
Les amendes de stationnement vont-elles dans la poche de la Mairie ?
La Mairie a-t-elle le droit d'emprunter de l'argent sur les marchés financiers ?
Qui contrôle les comptes de la commune ?
Qu'est-ce que le budget participatif ?
Pourquoi les impôts locaux sont-ils plus chers dans certaines villes ?
Pourquoi la valeur de ma maison pour les impôts (base locative) est-elle "fausse" ?
Qu'est-ce que la taxe sur les logements vacants (TLV) ?
La Mairie touche-t-elle de l'argent sur les entreprises ?
Pourquoi y a-t-il une vague de démissions des Maires ?
Les Maires sont-ils assez protégés face aux agressions ?
Que fait l'État pour sécuriser les Maires (Loi 2024) ?
Qu'est-ce que la "désertification" des centres-villes ?
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est-il une contrainte ou une protection ?
Les Maires ont-ils encore du pouvoir face à l'Intercommunalité ?
Faut-il réduire le nombre de communes en France ?
Le Maire est-il le dernier élu en qui les Français ont confiance ?
La fracture entre les métropoles et les communes rurales est-elle réelle ?
Comment les petites mairies gèrent-elles la disparition des services publics ?
Le cumul des mandats (Maire + Député) est-il toujours interdit ?
Le statut de l'élu local doit-il être réformé ?
Les Maires peuvent-ils interdire les Airbnb ?
DROM-COM
Que signifient les acronymes DROM et COM ?
Quelle est la différence entre les DOM-TOM (ancien nom) et les DROM-COM ?
Combien y a-t-il de territoires d'Outre-mer français habités ?
Où se situent les "Trois Océans" de la France ?
Combien de fuseaux horaires la France compte-t-elle grâce aux Outre-mer ?
Qu'est-ce que les TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises) ?
Qu'est-ce que les "Îles Éparses" ?
À qui appartient l'atoll de Clipperton ?
Pourquoi dit-on que grâce aux Outre-mer, "le soleil ne se couche jamais sur la France" ?
Quelle est la superficie de la Zone Économique Exclusive (ZEE) française ?
Quel pays partage la plus longue frontière terrestre avec la France ?
La Guyane est-elle une île ?
Quelle île française est partagée physiquement avec les Pays-Bas ?
Quel est le territoire français le plus éloigné de Paris ?
Que signifie le terme "Hexagone" par opposition aux Outre-mer ?
La Nouvelle-Calédonie est-elle un DROM ou une COM ?
Qu'est-ce que la "Continuité Territoriale" ?
Pourquoi Saint-Pierre-et-Miquelon est-il un territoire à part en Amérique du Nord ?
Qu'est-ce que le principe d'identité législative vs spécialité législative ?
Quelles sont les 5 collectivités qui sont des DROM (Départements)
Qu'est-ce que la Collectivité Européenne d'Alsace a en commun avec les Outre-mer ?
Pourquoi la Martinique et la Guyane ont-elles une "Collectivité Territoriale Unique" (CTU) ?
Y a-t-il des Préfets dans tous les territoires d'Outre-mer ?
Qu'est-ce qu'un "Haut-Commissaire" de la République ?
Qui vote les lois applicables en Polynésie française ?
Qu'est-ce que le Ministère des Outre-mer ?
Quelle est la différence entre RUP et PTOM pour l'Europe ?
Pourquoi la vie est-elle plus chère en Outre-mer qu'en métropole ?
Qu'est-ce que l'"Octroi de mer" ?
Pourquoi l'Octroi de mer est-il critiqué pour le coût de la vie ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s'applique-t-elle dans tous les territoires d'Outre-mer ?
Qu'est-ce que la "surrémunération" des fonctionnaires en Outre-mer ?
Le SMIC est-il le même en métropole et dans les DROM ?
Quelle est la situation du chômage en Outre-mer comparée à l'hexagone ?
Quels sont les produits concernés par le "Bouclier Qualité Prix" (BQP) ?
Le prix de l'essence et du gaz est-il libre ou fixé par l'État en Outre-mer ?
Paye-t-on l'électricité plus cher en Outre-mer (zones non interconnectées) ?
La banane antillaise est-elle subventionnée par l'Europe (POSEI) ?
Pourquoi importe-t-on autant de nourriture alors que le climat permet l'agriculture ?
Les impôts sur le revenu sont-ils plus bas en Outre-mer ?
Quelle monnaie utilise-t-on dans le Pacifique (Tahiti, Nouvelle-Calédonie) ?
Pourquoi les monopoles (compagnies aériennes, CMA-CGM) sont-ils si puissants ?
Les DROM-COM font-ils partie de l'Union Européenne ?
Les territoires d'Outre-mer font-ils partie de l'Espace Schengen (libre circulation) ?
Faut-il un passeport ou une carte d'identité pour aller en Guadeloupe ou à la Réunion ?
Faut-il un visa pour aller en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie ?
Quels sont les vaccins obligatoires pour voyager en Guyane ?
Y a-t-il des contrôles de douane entre la métropole et l'Outre-mer (alcool, tabac) ?
Peut-on utiliser son forfait mobile métropolitain dans les DROM sans surcoût (Roaming) ?
La carte vitale fonctionne-t-elle en Outre-mer ?
Mon permis de conduire métropolitain est-il valable partout en Outre-mer ?
Qu'est-ce que "LADOM" (Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité) ?
Les prises électriques sont-elles les mêmes en Outre-mer qu'en métropole ?
Puis-je ramener des coquillages, du sable ou des plantes dans ma valise ?
Y a-t-il un décalage horaire important ?
L'eau du robinet est-elle potable partout en Outre-mer ?
Quelle part de la biodiversité française se trouve en Outre-mer ?
Qu'est-ce qu'une "espèce endémique" et pourquoi les Outre-mer en ont-ils autant ?
Qu'est-ce que le scandale du chlordécone aux Antilles (Martinique/Guadeloupe) ?
Pourquoi y a-t-il des échouements massifs d'algues sargasses sur les plages ?
La forêt amazonienne de Guyane est-elle protégée (Parc Amazonien) ?
Qu'est-ce que "l'orpaillage illégal" en Guyane et ses conséquences sur l'environnement ?
Quels sont les volcans actifs en France d'Outre-mer ?
Quels sont les risques sismiques (tremblements de terre) aux Antilles ?
Les récifs coralliens français (2e barrière mondiale en Nouvelle-Calédonie) sont-ils menacés ?
Quelles sont les maladies transmises par les moustiques en Outre-mer ?
Comment se protègent les territoires face aux cyclones et ouragans ?
Pourquoi y a-t-il des pénuries d'eau potable fréquentes (Guadeloupe, Mayotte) ?
Existe-t-il des réserves marines protégées dans les Terres Australes (TAAF) ?
Quelles sont les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française ?
Pourquoi parle-t-on de la "Crise Requin" à la Réunion ?
L'extraction du Nickel en Nouvelle-Calédonie pollue-t-elle ?
Y a-t-il des serpents en Outre-mer ?
Pourquoi le Centre Spatial (fusée Ariane) se trouve-t-il en Guyane française ?
En quoi les Outre-mer font-ils de la France la 2ème puissance maritime mondiale ?
La France possède-t-elle des richesses sous-marines stratégiques ?
L'armée française a-t-elle des bases permanentes dans chaque océan ?
Quel rôle le Centre d'Expérimentation du Pacifique (Mururoa) a-t-il joué dans la dissuasion nucléaire ?
Pourquoi la Légion étrangère est-elle stationnée en Guyane (3e REI) ?
Quels sont les territoires français revendiqués par d'autres pays ?
Pourquoi Mayotte est-elle un point stratégique dans le canal du Mozambique ?
La Chine s'intéresse-t-elle à la Nouvelle-Calédonie ?
La France siège-t-elle dans les organisations régionales ?
Les Outre-mer permettent-ils à la France d'avoir une voix singulière à l'ONU ?
Qu'est-ce que la "Stratégie Indo-Pacifique" de la France ?
Pourquoi les câbles sous-marins internet sont-ils un enjeu outre-mer ?
La France a-t-elle des bases spatiales ailleurs qu'en Guyane ?
Qu'est-ce que le "Statut Civil Coutumier" ?
Le mariage, le divorce et l'adoption suivent-ils les mêmes règles pour les personnes de statut coutumier ?
Peut-on avoir la justice française et la justice coutumière en même temps ?
Qu'est-ce que le "Sénat coutumier" en Nouvelle-Calédonie ?
Y a-t-il encore des Rois officiellement reconnus par la République (Wallis-et-Futuna) ?
Quel est le statut des "Cadis" à Mayotte ?
La loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État s'applique-t-elle partout ?
Les problèmes de "titres de propriété" (indivision) sont-ils fréquents en Outre-mer ?
Peut-on acheter ou vendre des "terres coutumières" (terres de clan) ?
Qu'est-ce que la "Citoyenneté néo-calédonienne" ?
Qu'est-ce que le "Visa Balladur" à Mayotte ?
Pourquoi parle-t-on d'opération "Wuambushu" à Mayotte ?
Le droit du sol s'applique-t-il différemment à Mayotte et en Guyane ?
Qu'est-ce que l'adoption "Fa'a'amu" en Polynésie ?
Qu'est-ce que le "Grand Conseil Coutumier" en Guyane ?
Qu'est-ce que la "Zone des 50 pas géométriques" ?
Quand l'esclavage a-t-il été aboli définitivement dans les colonies françaises ?
Qu'est-ce que la "Loi de départementalisation" de 1946 ?
Pourquoi y a-t-il eu plusieurs référendums d'indépendance en Nouvelle-Calédonie ?
Qu'est-ce que les "Accords de Matignon" et de "Nouméa" ?
Pourquoi la population de Mayotte augmente-t-elle si vite ?
Qu'est-ce que le "BUMIDOM" et pourquoi fait-il polémique aujourd'hui ?
Les langues régionales (Créole, Tahitien, Kanak...) sont-elles enseignées à l'école ?
Comment sont représentés les Outre-mer à l'Assemblée nationale et au Sénat ?
Pourquoi les Outre-mer sont-ils un vivier si important pour le sport français ?
Les Outre-mer ont-ils leur propre jour férié ?
Qu'est-ce que le "Bagne" en Guyane et en Nouvelle-Calédonie ?
Qu'est-ce que le "Marronnage" ?
Qu'est-ce que le Code de l'Indigénat ?