Ministres

C'est avant tout un titre honorifique qui marque une prééminence politique.

• Il n'a pas de pouvoirs juridiques supplémentaires par rapport aux autres ministres, mais il est placé tout en haut de l'ordre protocolaire, juste après le Premier ministre.
• Il peut organiser des réunions interministérielles et prend la parole en premier lors du Conseil des ministres.
• C'est souvent une façon de récompenser un allié politique de poids ou un chef de parti (ex: Nicolas Sarkozy sous Balladur, ou André Malraux sous De Gaulle).

Un Ministre délégué est rattaché à un autre ministre (son "ministre de tutelle") ou au Premier ministre.

• Il s'occupe d'un dossier très précis (ex: Ministre délégué aux Transports, rattaché au Ministre de l'Écologie).
• Non, il n'a pas sa propre administration : il n'a pas de direction générale propre, il utilise les bureaux et les fonctionnaires du ministère de tutelle. Il a seulement son propre cabinet politique.

C'est le dernier échelon de la hiérarchie gouvernementale.

• Le Ministre (de plein exercice) dirige un grand ministère, signe les décrets et siège obligatoirement au Conseil des ministres chaque semaine.
• Le Secrétaire d'État est rattaché à un ministre pour gérer un sujet "de niche" (ex: la Biodiversité, le Numérique, la Francophonie). Il a moins d'autonomie, moins de budget et moins de collaborateurs.

Non, et c'est la grande différence !

Contrairement aux Ministres qui y sont convoqués chaque mercredi, les Secrétaires d'État ne viennent que s'ils sont invités, c'est-à-dire si un sujet qui les concerne directement est inscrit à l'ordre du jour.

Le reste du temps, ils ne siègent pas à la table du Conseil.

Ce sont les ministères qui correspondent aux fonctions vitales et historiques de l'État (les droits du Roi, regalia). L'État ne pourrait pas exister sans eux. On en compte généralement cinq :

• Défense / Armées (Sécurité extérieure)
• Intérieur (Sécurité intérieure, Police)
• Justice
• Affaires étrangères (Diplomatie)
• Finances / Économie (Monnaie et budget)

L'ordre dans lequel les noms sont annoncés sur le perron de l'Élysée n'est pas dû au hasard.

Il définit le rang de chaque ministre et l'importance politique que le Président donne à chaque sujet.

Il détermine l'ordre de prise de parole en Conseil des ministres.

Il détermine qui remplace le Premier ministre pour présider une réunion en cas d'absence (c'est le premier de la liste).

C'est devenu très rare en France, mais cela a existé.

C'est un ministre qui participe au Conseil des ministres et aux décisions politiques, mais qui ne dirige aucun ministère et n'a pas d'administration sous ses ordres.

Il est là pour ses compétences politiques, ses conseils ou pour accomplir des missions ponctuelles.

C'est une personne qui n'est pas un politicien professionnel.

Il n'a jamais été élu (député, maire) et n'a pas fait carrière dans un parti politique.

Il est choisi pour son expertise métier, sa popularité ou son expérience de terrain.

Exemples : Nicolas Hulot (Écologie, animateur), Éric Dupond-Moretti (Justice, avocat), Thierry Breton (Économie, chef d'entreprise).

C'est un surnom (popularisé par Clemenceau qui occupait ce poste) qui vient du fait qu'il est le chef suprême de la Police nationale et de la Gendarmerie.

Il est responsable de la sécurité de tous les Français. C'est un poste très exposé où l'on doit gérer les crises "à chaud".

C'est un titre historique qui remonte à l'Ancien Régime.

Le Ministre de la Justice est le gardien officiel du Grand Sceau de France (une presse de 1848 servant à sceller la Constitution et ses modifications). La presse à sceller est conservée dans son bureau, place Vendôme.

C'est le seul ministre à avoir un double titre officiel systématique.

C'est une fonction, pas un grade.

Le porte-parole peut être un Ministre de plein exercice (ex: Ministre de l'Éducation nationale et Porte-parole) ou un simple Secrétaire d'État auprès du Premier ministre.

Son rôle est spécifique : il doit rendre compte à la presse des discussions du Conseil des ministres chaque mercredi et défendre la parole officielle de l'exécutif dans les médias.

Pas forcément, et c'est souvent l'inverse. En France, on privilégie souvent le politique généraliste sur l'expert technique.

Le ministre est là pour donner une vision politique, trancher et porter les réformes face à l'opinion.

Pour la technique (rédaction des lois, chiffres), il s'appuie sur son administration et son cabinet qui sont des experts stables.

Exception : Les ministères très techniques comme la Santé ou la Justice sont plus souvent confiés à des experts du domaine (médecins, avocats).

Pour une raison géographique et stratégique !

Le Ministère de l'Intérieur (Place Beauvau) est situé littéralement en face du Palais de l'Élysée. Il suffit de traverser la rue du Faubourg Saint-Honoré.

Cette proximité physique permet au Président d'avoir un accès direct et immédiat à son ministre de la sécurité en cas d'urgence, d'émeute ou d'attentat, sans perdre une minute.

Depuis la baisse de 30 % décidée en 2012, la rémunération est fixe :

• Un Ministre gagne environ 10 700 € bruts par mois (soit environ 8 500 € nets).
• Un Secrétaire d'État gagne un peu moins, environ 10 200 € bruts par mois. C'est une somme élevée pour le commun des mortels, mais bien inférieure aux salaires des grands patrons du privé ou de certains cadres supérieurs.

C'est une idée reçue tenace, mais fausse.

L'indemnité des ministres est soumise à l'impôt sur le revenu, comme le salaire de n'importe quel citoyen. Ils paient également la CSG et la CRDS.

Un ministre peut bénéficier d'un logement de fonction uniquement s'il n'a pas de logement à Paris ou pour des raisons impératives de sécurité.

Si le ministère lui fournit un logement, sa taille est limitée (80 m² + 20 m² par enfant à charge). S'il dépasse cette surface, il doit payer un loyer pour le surplus.

Pour des raisons d'efficacité (travailler en roulant) et de sécurité, chaque ministre dispose d'une voiture de fonction avec chauffeur.

Il est également protégé par le SDLP (Service de la protection). Le nombre de gardes du corps dépend du niveau de menace (très élevé pour l'Intérieur ou la Justice, plus faible pour les Sports).

En train : Oui, la SNCF leur accorde la gratuité pour leurs déplacements professionnels.

En avion : Pour les voyages officiels, ils utilisent la flotte gouvernementale (ETEC) ou les lignes commerciales payées par le ministère. Pour leurs voyages privés (vacances), ils doivent payer leurs billets eux-mêmes (et rembourser l'État s'ils ont utilisé un avion officiel pour rentrer un week-end, par exemple).

C'est un appartement situé à l'intérieur même du ministère (souvent dans les étages d'un vieil hôtel particulier).

Il permet au ministre de vivre sur son lieu de travail ("vivre au-dessus de la boutique").

C'est pratique pour les crises nocturnes, mais de moins en moins de ministres y vivent en famille, préférant l'intimité de leur domicile personnel.

Il cotise à une caisse de retraite (souvent celle de son métier d'origine ou une caisse spécifique).

Attention, Fake News fréquente : Un ministre n'a pas droit à une "retraite à vie" après seulement quelques mois ou années au gouvernement. Il ne touchera sa retraite qu'à l'âge légal (64 ans), calculée au prorata du temps passé au ministère. Ce passage au gouvernement ne lui garantit pas une rente dorée à vie.

C'est très encadré.

• Avec un mandat local : S'ils sont aussi conseillers municipaux ou régionaux, le cumul des indemnités est plafonné (écrêtement). Ils ne peuvent pas gagner plus d'une fois et demie le salaire parlementaire.
• Avec une retraite : S'ils sont retraités, leur pension est généralement suspendue ou réduite pendant la durée de leur fonction ministérielle.

On ne parle pas de prime, mais d'une "indemnité de départ". Quand un ministre quitte le gouvernement, il continue de toucher son salaire pendant 3 mois maximum.

Condition stricte : Cette indemnité s'arrête immédiatement s'il retrouve un travail ou s'il reprend son siège de député/sénateur. Elle sert uniquement à éviter qu'un ministre se retrouve sans ressources du jour au lendemain.

C'est le budget du ministère (donc l'État).

Le ministre dispose d'un budget pour les "frais de représentation" (recevoir des homologues étrangers, organiser des dîners de travail).

Cependant, depuis plusieurs années, c'est contrôlé : il y a un coût maximum par convive à respecter, et la Cour des comptes surveille les dépenses excessives (homards, grands crus, etc.).

Juridiquement, oui. Politiquement, non. La loi n'interdit pas le cumul.

Mais depuis 1997 (jurisprudence Jospin), une règle non écrite s'impose : tout ministre nommé doit démissionner de son poste exécutif local (Maire, Président de région) pour se consacrer à sa tâche à 100 %.

Il peut cependant rester simple conseiller municipal ou régional.

Note : cette règle n’a jamais été respectée à 100%, c’est au bon vouloir des ministres et du Président de la République.

Non, c'est interdit par la Constitution. C'est une incompatibilité stricte pour respecter la séparation des pouvoirs (on ne peut pas voter la loi et l'appliquer en même temps).

Le ministre a un mois pour choisir. S'il reste ministre, il est remplacé à l'Assemblée par son suppléant.

Un ministre doit se consacrer entièrement à sa fonction.

Il est interdit d'exercer toute activité professionnelle, même bénévole si elle prend trop de temps, et surtout aucun poste de direction dans une entreprise.

Il doit mettre sa carrière "entre parenthèses".

C'est un document obligatoire que chaque ministre doit remplir dès sa nomination.

• Patrimoine : Il liste tout ce qu'il possède (maisons, voitures, comptes en banque, tableaux de valeur).
• Intérêts : Il liste ses activités passées (jobs précédents, participations dans des sociétés, activités du conjoint) pour repérer les liens d'influence.

Ces déclarations sont rendues publiques sur internet pour que les citoyens puissent vérifier.

C'est la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Créée après le scandale Cahuzac (2013), cette autorité indépendante épluche les déclarations des ministres.

Si elle trouve une anomalie ou un mensonge, elle peut saisir la justice.

Elle vérifie aussi que le ministre ne prend pas une décision favorisant une entreprise dont il est proche.

Un ministre peut être candidat (tête de liste) aux municipales ou régionales.

C'est même encouragé pour prouver qu'il a du soutien sur le terrain.

Cependant, s'il gagne et veut devenir Maire, il devra possiblement quitter le gouvernement.

Il doit les déclarer.

Si le ministre possède des actions dans une entreprise en lien avec son ministère (ex: Ministre de la Santé qui a des actions chez Sanofi), la HATVP l'oblige soit à les vendre, soit à confier leur gestion à un tiers sans droit de regard (mandat sans instruction) pour éviter le délit d'initié.

C'est l'obligation de ne pas critiquer publiquement l'action du gouvernement ou du Président.

Même s'il n'est pas d'accord personnellement avec une décision, il doit la défendre en public au nom de la solidarité gouvernementale.

S'il parle trop, il risque d'être renvoyé.

Oui, et ils ne s'en privent pas !

C'est considéré comme une œuvre de l'esprit, pas comme une activité commerciale classique (même s'ils touchent des droits d'auteur).

Cela leur permet souvent de préparer leur future campagne ou de défendre leur bilan.

Depuis la loi de moralisation de 2017 (suite à l'affaire Fillon), il est strictement interdit pour un ministre d'employer son conjoint, ses enfants ou ses parents dans son cabinet ministériel.

C'est très encadré.

• Les cadeaux de faible valeur (chocolats, stylos basiques) sont tolérés.
• Les cadeaux de valeur (montres de luxe, voyages privés offerts par un État étranger ou une entreprise) sont interdits ou doivent être remis au Mobilier National. Ils appartiennent à l'État, pas au ministre. La limite tacite est souvent fixée autour de 150 €.

C'est le fait pour un ministre de partir travailler dans le secteur privé (banque, grande entreprise) juste après son mandat.

C'est contrôlé par la HATVP pendant 3 ans. On vérifie que l'ancien ministre n'utilise pas ses carnets d'adresses ou des informations confidentielles pour favoriser sa nouvelle entreprise (conflit d'intérêts différé).

Il faut distinguer deux cas :

• Actes privés ou détachables de la fonction (ex : fraude fiscale personnelle, violence conjugale, excès de vitesse avec sa voiture perso) : Le ministre est jugé par un tribunal ordinaire, comme n'importe quel citoyen.
• Actes commis dans l'exercice de la fonction (ex : mauvaise gestion d'une crise sanitaire, signature d'un décret illégal) : Le ministre ne peut être jugé que par la Cour de Justice de la République (CJR).

Ce n'est pas une loi, mais une règle politique. On appelle cela la "Jurisprudence Balladur" (instaurée en 1993).

L'idée est qu'un ministre soupçonné par la justice ne peut pas gouverner sereinement. 

Cependant, cette règle n'est pas automatique : certains Présidents (comme Emmanuel Macron avec Éric Dupond-Moretti) ont maintenu en poste des ministres mis en examen tant qu'ils n'étaient pas condamnés, au nom de la présomption d'innocence.

C'est une juridiction d'exception créée en 1993. Elle est composée de 15 juges :

• 12 parlementaires (6 députés + 6 sénateurs).
• 3 magistrats professionnels de la Cour de cassation. C'est la seule cour habilitée à juger les crimes et délits commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

Au nom de la séparation des pouvoirs.

En France, on considère que le juge judiciaire ne doit pas s'immiscer dans la politique ou juger de l'opportunité d'une décision gouvernementale.

La CJR a été créée pour éviter que la justice ne paralyse l'action politique, tout en permettant de sanctionner les fautes graves.

Il peut être convoqué comme témoin assisté ou simple témoin.

Il a le devoir de répondre aux questions des juges, sauf si cela concerne un "Secret Défense".

Elle est très critiquée pour deux raisons :

• L'entre-soi : Les ministres sont jugés majoritairement par des pairs (d'autres politiques), ce qui donne une impression de clémence.
• La lenteur : Les procédures sont très longues et aboutissent rarement à des condamnations fermes. Plusieurs Présidents ont promis de la supprimer, mais cela nécessite une révision de la Constitution, ce qui est très difficile à faire aboutir.

Pas automatiquement, mais en pratique oui. 

L'inéligibilité interdit seulement d'être candidat à une élection (Maire, Député...). Comme le poste de Ministre est une nomination et non une élection, l'inéligibilité seule ne s'applique pas théoriquement. 

Cependant, cette peine est souvent accompagnée d'une interdiction d'exercer toute fonction publique ou d'une privation des droits civiques, qui rendent alors la nomination impossible.

Le champion incontesté est André Malraux. Il est resté Ministre de la Culture pendant 10 ans, 5 mois et 12 jours (de 1959 à 1969), sous la présidence du Général de Gaulle. Il a créé ce ministère et l'a incarné sans interruption. 

Note : Plus récemment, Bruno Le Maire a battu le record de longévité au ministère de l'Économie (plus de 7 ans).

Sous la Ve République, le record de précocité revient à Gabriel Attal. Il a été nommé Secrétaire d'État à la Jeunesse à seulement 29 ans (en 2018).

Avant lui, François Baroin avait été nommé ministre à 29 ans également (en 1995), mais pour une durée très courte.

C'est le gouvernement de Michel Rocard II (1988-1991), sous François Mitterrand. Il comptait 52 membres (Ministres et Secrétaires d'État).

Il fallait une table immense pour le Conseil des ministres ! C'était une stratégie d'"ouverture" pour donner des postes à différentes tendances politiques.

C'est le premier gouvernement de François Fillon (2007), sous Nicolas Sarkozy.

Il ne comptait que 15 ministres (avant d'être rapidement élargi quelques semaines plus tard après les législatives).

L'idée était de faire une "Task Force" commando, très opérationnelle.

Oui. L'affaire la plus célèbre est celle de Robert Boulin. Ministre du Travail en exercice, il a été retrouvé mort dans un étang en forêt de Rambouillet en 1979.

La version officielle a conclu au suicide, mais des doutes sur un assassinat politique subsistent encore aujourd'hui.

D'autres sont décédés de maladie en fonction, comme Edmond Michelet (1970).

C'est une distinction importante à faire, car il y a une nuance entre "membre du gouvernement" et "Ministre de plein exercice".

• Si l'on parle d'une Ministre de plein exercice : c'est Simone Veil. Elle a été nommée Ministre de la Santé en 1974, par le Président Valéry Giscard d'Estaing (dans le gouvernement de Jacques Chirac). Elle est devenue une figure historique notamment pour avoir porté la loi sur l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) la même année.
• Si l'on parle de la toute première femme membre d'un gouvernement : C'est Nafissa Sid Cara. Elle a été nommée dès 1959 dans le gouvernement de Michel Debré, avec le titre de Secrétaire d'État (chargée des questions sociales en Algérie).

Aujourd'hui, quasiment tous les bastions masculins sont tombés. Pendant longtemps, la Défense, l'Intérieur et les Affaires étrangères étaient réservés aux hommes.

• Défense : Michèle Alliot-Marie (2002) a brisé le plafond de verre.
• Intérieur : Michèle Alliot-Marie de nouveau en 2007.
• Économie : Christine Lagarde (2007).
• Premier ministre : Édith Cresson (1991).

C'est de la communication politique. Chaque Président veut marquer sa différence et ses priorités.

Exemple : Le ministère de l'Écologie est devenu "Développement durable", puis "Transition écologique et solidaire", puis "Transition écologique".

Le changement de nom permet d'afficher une nouvelle ambition (ex: ajouter "Souveraineté industrielle" à l'Économie).

L'imagination politique est sans limite :

• Ministère du Temps libre (1981) : Pour gérer les loisirs et les vacances.
• Ministère du Cadre de vie (1978).
• Ministère du Redressement productif (2012) : Arnaud Montebourg voulait "redresser" l'industrie.
• Secrétaire d'État chargé des Grands travaux (1992)

C'est une métonymie géographique (on utilise le lieu pour désigner la fonction) :

• Bercy : Le ministère de l'Économie est installé dans un immense bâtiment moderne (ressemblant à une forteresse) dans le quartier de Bercy à Paris, depuis 1989.
• Vendôme : Le ministère de la Justice est installé depuis la Révolution dans un hôtel particulier sur la très chic Place Vendôme.

Oui, c'est automatique. La légitimité du gouvernement découle de celle du Président.

Si un nouveau Président est élu, il nomme sa propre équipe.

Si le Président est réélu, le Premier ministre démissionne quand même par "courtoisie républicaine", pour laisser le Président libre de le renommer ou de choisir quelqu'un d'autre pour le nouveau mandat.