Rôle et fonctions du Sénat

C'est la double nature du Sénat.

Juridiquement, comme le député, il représente la Nation entière (il vote la loi pour tous les Français).

Mais politiquement et constitutionnellement (Article 24), il assure la représentation des collectivités territoriales.

Il est le porte-parole de son département à Paris.

Parce qu'il doit son élection aux élus locaux (maires, conseillers). 

Son rôle spécifique est de veiller à ce que les lois votées à Paris ne soient pas inapplicables ou néfastes pour les communes, départements et régions. 

Il est le "défenseur des territoires" face à l'État central.

Il n'y a aucune limite au nombre de mandats dans le temps.

Certains sénateurs siègent depuis plus de 30 ans.

Oui. C'est fréquent s'il est élu à un poste exécutif local (Maire, Président de région) et qu'il doit choisir à cause du non-cumul des mandats.

Oui, absolument. Ils font partie des élus habilités à donner leur "signature" (les fameux 500 parrainages), au même titre que les maires ou les députés.

Oui, exactement la même. (Article 26 de la Constitution).

• L'irresponsabilité : On ne peut pas poursuivre un sénateur pour ses opinions ou ses votes émis dans l'exercice de ses fonctions.
• L'inviolabilité : On ne peut pas l'arrêter sans l'accord du Bureau du Sénat (sauf flagrant délit).

Il faut dissiper une idée reçue : l'immunité parlementaire n'est pas un "totem d'immunité" qui empêche la Justice de travailler.

Depuis la révision constitutionnelle de 1995, les règles sont claires :

• L'enquête est libre : Un juge d'instruction peut enquêter sur un sénateur, perquisitionner son domicile, le convoquer et le mettre en examen sans demander la permission à personne. Le sénateur est un justiciable presque comme les autres.
• La seule limite (L'arrestation) : Ce que le juge n'a pas le droit de faire sans l'autorisation du Bureau du Sénat, c'est de priver le sénateur de sa liberté (garde à vue, prison préventive, contrôle judiciaire strict).

C'est un grand principe de la séparation des pouvoirs : le pouvoir Exécutif (dont dépend la police) n'a pas le droit de faire intrusion chez le pouvoir Législatif.

Le Palais du Luxembourg est considéré comme un sanctuaire.

Voici les règles précises :

• Le Maître des lieux : Le Président du Sénat est la seule et unique autorité de police à l'intérieur de l'enceinte du Sénat. Lui seul peut donner des ordres aux gardes républicains qui surveillent les lieux.
• La procédure : Si la police ou un juge veut entrer pour une perquisition ou une arrestation, ils doivent obtenir l'autorisation expresse du Président du Sénat (cela s'appelle une "réquisition"). Sans son accord, les portes restent fermées.

L'anecdote historique : Ce principe vise à éviter un coup d'État ou une pression militaire sur les élus, comme cela a pu arriver lors du coup d'État du 18 Brumaire ou du 2 décembre 1851.

C'est une règle qui a changé la vie politique française : depuis la loi sur le non-cumul des mandats (votée en 2014 et appliquée en 2017), il est strictement interdit d'être parlementaire (Sénateur ou Député) et d'exercer une fonction exécutive locale.

Concrètement :

• Interdit : Être Sénateur ET Maire, Président de Région ou Président de Département.
• Autorisé : Être Sénateur ET simple conseiller (municipal, départemental ou régional), car ce n'est pas une fonction exécutive (pas de pouvoir de décision seul).

La loi sur le non-cumul des mandats interdit d'être parlementaire (Député/Sénateur) ET chef d'un exécutif local (Maire, Président de Département/Région). Il faut choisir. 

Nuance : Il peut rester simple conseiller municipal ou conseiller départemental.

Le Code électoral interdit formellement de cumuler deux mandats parlementaires. On ne peut pas siéger à la fois au Palais Bourbon (Assemblée) et au Palais du Luxembourg (Sénat).

Pourquoi ? Pour une raison logique simple : le Parlement français est bicaméral (deux chambres). Le rôle du Sénat est de relire, corriger et contrôler les textes votés par l'Assemblée. Si une même personne siégeait dans les deux chambres, elle se contrôlerait elle-même !

Que se passe-t-il si un député est élu sénateur ? Dès que son élection au Sénat est définitive, son mandat de député cesse automatiquement. Il n'a même pas besoin de démissionner, la loi le fait pour lui.

Oui, contrairement aux ministres. Cependant, c'est encadré pour éviter les conflits d'intérêts. 

Il est interdit de diriger une entreprise travaillant pour l'État ou de faire du conseil en utilisant son titre de sénateur.

On ne peut pas être sénateur et :

• Fonctionnaire en activité (il faut se mettre en détachement).
• Militaire de carrière en activité.
• Préfet ou Magistrat (juge).
• Membre du Conseil constitutionnel.

Un député ne touche pas un "salaire" mais une indemnité parlementaire. Elle s'élève à 7 637 € bruts par mois (soit environ 5 900 € nets après impôts et cotisations). 

Ce montant est indexé sur le salaire des hauts fonctionnaires de l'État pour garantir l'indépendance de l'élu.

En détail, elle se décompose comme suit :

• Indemnité de base : 5 931,95 €
• Indemnité de résidence (3 % de l’indemnité de base) : 177,96 €
• Indemnité de fonction (25 % du total des deux premières) : 1 527,48 €

En plus de l'indemnité classique de sénateurs, ils perçoivent une "indemnité spéciale" brute mensuelle pour compenser la charge de travail et les responsabilités supplémentaires. Voici les montants qui s'ajoutent à leur salaire de base :

• Le Président du Sénat : + 7 591,58 € (ce qui double son indemnité)
• Les Questeurs (qui gèrent le budget de l'Assemblée) : + 4 444,97 €
• Les Vice-présidents : + 2 184,30 €
• Les Présidents de commission, de groupe politique et Rapporteurs généraux (Budget/Social) : + 2 184,30 €
• Les Présidents de délégation : + 2 016,27 €
• Le Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : + 931,76 €
• Les Secrétaires du Bureau : + 748,70 €

Note importante : Comme l'indemnité de base, toutes ces primes sont totalement soumises à l'impôt sur le revenu.

Le Sénat possède sa propre caisse de retraite autonome (très bien gérée financièrement). 

Voici les 3 points clés pour comprendre ce système souvent critiqué :

• L'alignement sur le privé : Depuis les réformes successives, les règles de base sont les mêmes que pour les autres Français. L'âge légal de départ est aligné (64 ans) et la durée de cotisation nécessaire pour le taux plein aussi.
• Le système à points : C'est là que réside la différence. La pension est calculée proportionnellement à la durée du mandat. Un seul mandat de 6 ans permet déjà de toucher une pension (environ 700 € nets par mois pour un mandat). Cela s'accumule si le sénateur est réélu.
• Une cotisation très élevée : Si la retraite moyenne est confortable (environ 3 800 € nets, mais cela varie énormément selon la carrière), c'est aussi parce que les sénateurs cotisent beaucoup plus chaque mois sur leur salaire (Cotisation retraite de base : 1 124 € et Cotisation retraite complémentaire : 1 157,82 € par mois) que les salariés du privé.

• Un bureau au Palais du Luxembourg ou dans les immeubles voisins.
• Une prise en charge de ses frais de déplacement (train gratuit, forfait avion).
• Une "Avance de frais de mandat" (AFM) pour payer ses dépenses professionnelles (hébergement à Paris, permanence en département, repas...).

Il dispose d'une enveloppe mensuelle d'environ 8 800 € pour payer son équipe. 

Il a généralement 3 collaborateurs (souvent deux à Paris pour la législation et un en circonscription pour le lien avec les maires). 

Rappel : Interdiction d'embaucher sa famille proche.

C'était une somme d'argent que le sénateur pouvait distribuer librement aux associations et communes de son choix. 

Elle a été supprimée en 2017 pour éviter le clientélisme.

Elle a été remplacée par des fonds gérés par les Préfets (DETR), mais les sénateurs gardent une influence officieuse sur l'attribution de ces aides.

Oui, et elles sont appliquées ! Le Sénat est d'ailleurs plus strict que l'Assemblée sur ce point. 

Toute absence injustifiée en Commission, aux votes solennels et aux Questions au Gouvernement est comptabilisée et à la fin du mois, une partie de l’indemnité peut être amputée au Sénateur (jusqu'à 4 400 € par mois).

Oui. Ils doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts à la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) en début et fin de mandat. 

Ces déclarations sont vérifiées pour éviter l'enrichissement illégal.

La Constitution le désigne comme le remplaçant officiel du Président de la République en cas de vacance du pouvoir. 

Il passe avant le Premier ministre dans l'ordre protocolaire. On l'appelle le "garant de la continuité de l'État".

Le Président du Sénat devient Président de la République par intérim. 

Il s'installe à l'Élysée (s'il le souhaite) et dispose de la plupart des pouvoirs présidentiels pour assurer la transition. 

Ses limites : Il n'a pas le droit de dissoudre l'Assemblée nationale ni d'organiser un référendum. Sa mission principale est d'organiser une nouvelle élection présidentielle dans un délai de 20 à 35 jours. 

Exemple historique : Alain Poher a assuré l'intérim deux fois (démission de De Gaulle en 1969, décès de Pompidou en 1974).

Il est élu par ses pairs (les sénateurs) à bulletin secret à la tribune, lors de la séance qui suit chaque renouvellement triennal (tous les 3 ans). 

C'est souvent une figure consensuelle, un "baron" de la politique locale respecté par la Droite et le Centre (la majorité historique du Sénat).

On dit qu'il monte au "Plateau" (le surnom de la tribune présidentielle).

Note : Gérard Larcher est le Président du Sénat depuis 11 ans sans discontinuer.

Il dispose d'une résidence officielle fastueuse : le "Petit Luxembourg". 

C'est un hôtel particulier du XVIe siècle collé au Palais du Luxembourg, avec ses propres jardins d'hiver.

C'est là qu'il reçoit les chefs d'État étrangers.

Il faut au minimum 10 sénateurs. 

C'est un seuil plus bas qu'à l'Assemblée nationale (où il en faut 15), ce qui permet une plus grande diversité politique et la représentation de courants minoritaires (comme les écologistes ou les communistes qui ont ainsi leurs propres groupes).

Le Sénat est historiquement dominé par une alliance de la Droite et du Centre.

Les principaux groupes sont :

• Les Républicains (LR) : Le groupe majoritaire historique.
• Union Centriste (UC) : L'allié indispensable de la droite pour avoir la majorité.
• Socialiste (SER) : Le principal groupe d'opposition.
• RDPI : Le groupe macroniste (minoritaire au Sénat).
• CRCE : Le groupe à majorité communiste.
• Écologiste : Les Verts.

Non. Il peut siéger comme "Non-inscrit" (il siège à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe - la RASNAG). 

Cependant, c'est très pénalisant pour avoir du temps de parole.

Constituer un groupe est vital pour peser politiquement. Un sénateur "Non-inscrit" (isolé) n'a quasiment aucun pouvoir. 

Le groupe apporte une force de frappe logistique, financière et politique :

1. Moyens financiers et humains : Une dotation financière pour embaucher sa propre équipe d'experts (juristes, communication) en plus des assistants personnels des sénateurs.
2. Pouvoir de décision : Le président du groupe siège à la Conférence des Présidents, l'organe qui décide de l'ordre du jour et des textes examinés.
3. Temps de parole garanti : Un temps de micro assuré lors des débats dans l'hémicycle (réparti à la proportionnelle des sièges).
4. Accès aux postes clés : Seuls les groupes se partagent les postes de direction (Vice-présidents, Questeurs, Présidents de commission).
5. L'initiative législative ("Niche") : Des journées réservées ("Espaces réservés") où le groupe décide seul des textes de loi mis au vote.

Comme à l'Assemblée, ils sont placés de gauche à droite en fonction de leur couleur politique, face au Président.

Il y en a 7. Les deux plus puissantes sont :

• La Commission des Finances : Elle contrôle le budget de l'État.
• La Commission des Lois : Très prestigieuse au Sénat car elle s'occupe des collectivités locales et des libertés publiques.

C'est la gardienne du temple juridique. 

Comme le Sénat se veut le défenseur des libertés publiques, cette commission examine très minutieusement tous les textes touchant à la Constitution, à la sécurité, à la justice et au droit électoral. 

Son avis est souvent redouté par le Gouvernement pour sa rigueur juridique.

C'est l'organe stratégique du Sénat (comme à l'Assemblée).

Elle réunit le Président du Sénat, les Vice-présidents et surtout les Présidents des groupes politiques.

C'est là que se décide l'ordre du jour : quels textes seront examinés, quel jour et pendant combien de temps. C'est le "cœur du réacteur" parlementaire.

C'est l'organe exécutif qui dirige le Sénat. 

Présidé par le Président du Sénat, il comprend 26 membres (Vice-présidents, Questeurs, Secrétaires) représentant tous les groupes politiques. 

Il décide du règlement intérieur, des sanctions contre les sénateurs et du budget de l'institution.

C'est une structure transversale chargée de vérifier que les lois votées ne portent pas atteinte aux droits des femmes et favorisent l'égalité.

Elle publie des rapports influents.

Le rythme est traditionnellement concentré sur le milieu de semaine : mardi, mercredi et jeudi. 

Cela permet aux sénateurs de passer le vendredi, samedi, dimanche et lundi dans leur département pour voir les élus locaux (leur électorat).

Il y a des tribunes réservées au public en haut de l'hémicycle. 

Il faut généralement obtenir un billet auprès d'un sénateur ou faire la queue (nombre de places limité).

Le calendrier est le même que l'Assemblée (session ordinaire d'octobre à juin). 

Cependant, le Sénat siège de plus en plus souvent en session extraordinaire en juillet et septembre pour écouler les textes de loi.

Il appartient au Sénat ! C'est une curiosité unique : ce magnifique parc parisien est un domaine privé de l'État affecté au Sénat.

• Ce n'est pas la Police Nationale qui y patrouille, mais des agents de surveillance du Sénat.
• Le règlement du jardin est décidé par les Questeurs du Sénat (droit de s'asseoir sur les pelouses, horaires, etc.).
• La Mairie de Paris n'a aucun pouvoir sur ce jardin.

Ce sont 3 sénateurs élus par leurs pairs, qui forment la "Questure". 

Ils sont les grands argentiers du Sénat. Au nom de l'autonomie parlementaire, le Sénat ne dépend pas du gouvernement pour son argent. 

Les Questeurs préparent le budget, gèrent le personnel administratif, la sécurité, et l'entretien du Palais et du Jardin. Ils ont un pouvoir administratif immense au sein de la maison.

Non, pas tout à fait. Sur le papier, ils font le même travail : voter la loi. 

Cependant, en cas de désaccord persistant, c'est l'Assemblée nationale qui a le "dernier mot" (si le Gouvernement le lui demande). 

L'Assemblée peut donc passer outre l'avis du Sénat pour les lois ordinaires. 

Note : Dans la pratique, environ 70 % des lois sont votées en accord entre les deux chambres.

Selon l'article 39 de la Constitution, le Sénat est prioritaire pour examiner :

1. Les lois concernant l'organisation des collectivités territoriales (communes, départements, régions).
2. Les lois concernant les Français établis hors de France.

Il peut la retarder (en faisant durer la navette parlementaire), la modifier ou la rejeter, mais si le Gouvernement décide de donner le dernier mot à l'Assemblée, l'avis de l'Assemblée l'emporte. 

Le Sénat ne peut que freiner, pas stopper.

C'est son arme absolue. L'article 89 impose que toute révision de la Constitution soit votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. 

Ici, l'Assemblée nationale n'a pas le dernier mot.

Si le Sénat dit "Non", la révision constitutionnelle est morte. 

Le Sénat est le "verrou" de la Constitution.

C'est le droit de proposer des modifications au texte de loi (ajouter, supprimer ou réécrire un article). 

Les sénateurs sont réputés pour la qualité juridique de leurs amendements ("la sagesse du Sénat"), souvent plus techniques et moins politiciens que ceux de l'Assemblée.

Comme les députés, les sénateurs peuvent rédiger et déposer leurs propres textes.

On appelle cela une "Proposition de loi".

Le Gouvernement n'est responsable que devant l'Assemblée nationale.

Les sénateurs peuvent critiquer le gouvernement, mais ils ne peuvent pas le faire démissionner. 

La contrepartie : Le Président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat.

Il s’agit d’une séance (le mercredi à 15h) où les ministres viennent répondre aux questions des sénateurs. 

L'ambiance y est souvent plus calme, plus courtoise et plus axée sur le fond des dossiers que dans le "chaudron" de l'Assemblée.

Oui, un pouvoir redoutable. L'affaire Benalla en 2018 a prouvé que le Sénat pouvait être un contre-pouvoir féroce. 

Quand l'Assemblée (dominée par la majorité présidentielle) a "enterré" l'affaire, le Sénat (dans l'opposition) a mené une enquête approfondie, convoqué les collaborateurs de l'Élysée sous serment et révélé des dysfonctionnements majeurs.

Le 49.3 (adoption sans vote) est lié à la motion de censure, qui n'existe pas au Sénat. 

Le Gouvernement ne peut donc pas "passer en force" de cette manière au Palais du Luxembourg.

C'est l'arme du Gouvernement pour contraindre le Sénat, puisqu'il n'a pas le 49.3. 

Le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du texte (article 44.3), en ne retenant que les amendements acceptés par le Gouvernement. 

Cela oblige les sénateurs à "tout prendre ou tout jeter", sans pouvoir modifier le texte ligne par ligne.

Le Sénat est spécialiste du "service après-vente" législatif. 

Il vérifie si les décrets d'application sont bien sortis et si la loi fonctionne réellement sur le terrain (via des rapports d'information). 

Si une loi est inapplicable dans les mairies, le Sénat le signale vite.

Il est très actif pour vérifier le respect du principe de subsidiarité (l'Europe n'intervient-elle pas sur un sujet qui relève de la France ?). 

Il adopte aussi des "résolutions européennes" pour donner une orientation politique au Gouvernement avant les négociations à Bruxelles.

Le texte fait la "navette" (il va et vient entre les deux chambres). 

Le but est de trouver un accord sur un texte identique. Si le désaccord persiste après deux lectures, le Gouvernement convoque une Commission Mixte Paritaire (CMP). 

Si le désaccord continue même après l'échec de la CMP : Le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale d'avoir le "dernier mot".

Il y en a deux principaux où l'Assemblée ne peut pas passer en force :

• La révision de la Constitution : Le texte doit être voté en termes identiques. Le Sénat a donc un droit de veto absolu.
• Les lois organiques relatives au Sénat : Les lois qui modifient le fonctionnement ou l'élection du Sénat ne peuvent pas être adoptées sans son accord.

C'est l'instance de négociation par excellence. Elle réunit 7 sénateurs et 7 députés à huis clos pour rédiger un texte de compromis. 

Dans cette commission, le Sénat est sur un pied d'égalité total avec l'Assemblée.

C'est souvent là que les sénateurs réussissent à imposer leurs modifications en échange de leur vote favorable.

Parce qu'il est indépendant des humeurs politiques immédiates.

• Il ne peut pas être dissous (stabilité).
• Il est renouvelé par moitié (pas de changement brutal).
• Il est souvent d'une couleur politique différente du Président. Il oblige donc le Gouvernement à la discussion et tempère les ardeurs de l'Assemblée nationale.

Dans aucune situation possible, le Sénat peut être dissous ! C'est la garantie fondamentale de son indépendance. 

Même en cas de crise majeure, le Sénat reste en place pour assurer la continuité de l'État.

Pas dans l'hémicycle du Sénat (séparation des pouvoirs oblige). 

S'il veut s'adresser aux sénateurs, il doit le faire :

• Soit par un message écrit lu par le Président du Sénat.
• Soit en convoquant le Congrès à Versailles, où il parle devant les députés et sénateurs réunis.

Il joue le rôle de juge avec l'Assemblée. 

Pour destituer le Président (en cas de manquement grave), les deux chambres se réunissent en "Haute Cour".

Les sénateurs et les députés votent ensemble à bulletin secret. 

La destitution exige la majorité des deux tiers.

Oui. Il nomme 3 des 9 membres ("les Sages") du Conseil constitutionnel. 

C'est un pouvoir politique considérable qui lui permet d'influencer la juridiction suprême pour 9 ans.

Il faut 60 sénateurs. C'est un outil très utilisé par l'opposition au Sénat pour faire annuler une loi votée par l'Assemblée qu'ils jugent contraire à la Constitution.

C'est sa mission constitutionnelle (Article 24). Les sénateurs étant élus par les élus locaux, ils sont très vigilants sur :

• Les dotations financières aux communes (le budget).
• L'autonomie des collectivités.
• Les normes d'urbanisme. Si une loi complique trop la vie des maires, le Sénat monte généralement au créneau pour la bloquer ou l'amender.

Oui, politiquement et parfois juridiquement. 

Si le Gouvernement veut redécouper les régions ou supprimer les départements, il est très difficile de le faire contre l'avis du Sénat.

Même si l'Assemblée a le dernier mot sur la loi ordinaire, passer en force contre la "Chambre des territoires" sur un sujet territorial a un coût politique très lourd. 

De plus, si la réforme touche au mode d'élection des sénateurs, le Sénat a un droit de veto juridique.

Il a effectivement été élu sénateur de la Seine en 1876 (sous la IIIe République). 

Il siégeait à l'extrême gauche et s'est battu pour l'amnistie des Communards.

C'est Rémi Cardon (Parti Socialiste). Il a été élu en septembre 2020 à l'âge de 26 ans. 

Ce record a été rendu possible par une réforme de 2011 qui a abaissé l'âge minimum d'éligibilité de 30 à 24 ans. (Pour rappel, en 1958, il fallait avoir 35 ans !).

Sous la Ve République, le record est détenu par l'industriel Serge Dassault. Il a siégé jusqu'en 2017, à l'âge de 93 ans.

Il présidait alors la séance d'ouverture en tant que "Doyen d'âge".

Note : le plus vieux sénateur à siéger actuellement est Jean-Marie Vanlerenberghe avec 84 ans.

Elle est d'environ 60 ans (contre 48-49 ans à l'Assemblée). 

Le Sénat porte bien son nom de "Chambre des Sages" ou "Conseil des Anciens". 

Le renouvellement de 2023 a toutefois légèrement rajeuni l'hémicycle pour passer sous les 60 ans.

Le record moderne est détenu par Alain Poher.

Il a été sénateur pendant 48 ans (de 1946 à 1995) !

Il a aussi été Président du Sénat pendant 24 ans.

C'est historiquement le groupe de la Droite Républicaine (RPR, puis UMP, puis Les Républicains). 

Le Sénat est une citadelle de la droite et du centre depuis 1958.

Le groupe UMP a compté plus de 145 membres (sur 348 ou 331 avant 2008) à partir des années 2000, frôlant la majorité absolue à lui seul.

Il faut remonter à 1946, lors de la création du "Conseil de la République" (l'ancêtre direct du Sénat actuel). 

Ce jour-là, 21 femmes sont entrées d'un coup dans la Haute Assemblée (dont Marie-Hélène Lefaucheux et Gilberte Brossolette). 

Sous la Ve République (depuis 1958), des femmes ont toujours siégé, mais longtemps en très petit nombre (moins de 10 jusqu’en 1992).

Non, jamais. C'est l'un des derniers "plafonds de verre" de la République française. 

Aucune femme n'a encore occupé le "Plateau" (la présidence), alors que l'Assemblée nationale a élu sa première présidente (Yaël Braun-Pivet) en 2022.

C'est la période actuelle. Depuis les élections de septembre 2023, le Sénat compte environ 36 % de femmes (soit 126 sénatrices). 

C'est un chiffre en constante progression, favorisé par le scrutin proportionnel dans les grands départements qui impose la parité sur les listes.

Ce n'est pas interdit, et c'est même un cliché tenace ! 

L'ambiance au Sénat est beaucoup plus feutrée et calme qu'à l'Assemblée.

Les fauteuils en velours rouge sont confortables et la moyenne d'âge étant plus élevée, il arrive que certains élus s'assoupissent lors des longues séances de nuit. 

Tant qu'ils ne ronflent pas bruyamment, personne ne leur en tient rigueur (sauf les photographes)