Élections législatives

Le mandat des députés est de 5 ans.

Les élections ont donc lieu tous les 5 ans, sauf en cas de dissolution de l'Assemblée nationale.

Théoriquement, en 2029 (5 ans après les élections anticipées de 2024). 

Cependant, comme le Président peut dissoudre l'Assemblée (après un délai minimal d'un an suivant la précédente dissolution), la date peut changer.

De plus, étant donné que l’élection présidentielle est en 2027, le nouveau Président devrait dissoudre l’Assemblée afin de s’assurer une majorité pour gouverner.

C'est une conséquence de l'instauration du quinquennat (en 2000) et de l'inversion du calendrier électoral. 

Le but est de donner au Président nouvellement élu une majorité parlementaire cohérente pour gouverner ("le fait majoritaire") et éviter la cohabitation immédiate.

Oui, uniquement par le Président de la République, s'il décide de dissoudre l'Assemblée nationale (Article 12 de la Constitution). Cela met fin prématurément au mandat de tous les députés. 

De nouvelles élections législatives (dites "anticipées") doivent être organisées dans un délai très court : entre 20 et 40 jours après l'annonce de la dissolution.

C'est une élection qui a lieu dans une seule circonscription en cours de mandat, pour remplacer un député dont le siège est devenu vacant (par exemple suite à une démission volontaire, une invalidation de l'élection par le juge, ou une démission pour cumul des mandats).

La nouvelle Assemblée élue après une dissolution l'est pour un mandat complet de 5 ans (sauf nouvelle dissolution).

Elle ne termine pas simplement le mandat précédent.

Pour se présenter à une élection législative, il faut remplir ces conditions :

• Avoir 18 ans révolus.
• Être de nationalité française.
• Jouir de ses droits civils et politiques (ne pas avoir de peine d’inéligibilité).
• Ne pas être sous tutelle ou curatelle.
• Avoir désigné un mandataire financier pour gérer son compte de campagne.

Il doit recevoir l'investiture.

C'est une décision interne au parti (souvent votée par une Commission Nationale d'Investiture - CNI) qui lui donne le droit d'utiliser le logo officiel sur ses affiches et de recevoir une aide financière du parti.

On peut se présenter "Sans étiquette" (SE) ou "Divers" (DVG, DVD). 

Cependant, c'est plus difficile d'être élu sans la force de frappe militante et financière d'un parti.

Il n'y a aucune limite au nombre de mandats dans le temps pour les députés (contrairement au Président). 

Certains siègent depuis 30 ou 40 ans comme Charles de Courson, qui a le record de longévité l'Assemblée nationale parmi les élus toujours en fonction (32 ans).

Généralement, non. 

Tant que le député titulaire siège, le suppléant n'a aucun pouvoir, aucun salaire et ne siège pas à l'Assemblée. C'est une "roue de secours".

C'est ce qu'on appelle le "parachutage".

La loi n'oblige pas à habiter dans la circonscription où l'on se présente (on considère que le député est un élu de la Nation, pas d'un territoire).

Il y a 577 circonscriptions (donc 577 députés).

Cela inclut la France métropolitaine, l'Outre-mer et les 11 circonscriptions des Français de l'étranger.

Le découpage est démographique. Le but est que chaque député représente environ le même nombre d'habitants (environ 125 000 habitants). 

Le découpage est réalisé par le Ministère de l'Intérieur et validé par le Conseil Constitutionnel.

À cause des évolutions de population depuis le dernier redécoupage (qui date de 2010). 

De plus, il existe une règle : chaque département doit avoir au moins un député, même s'il est très peu peuplé (ex: Lozère), ce qui crée des déséquilibres avec des circonscriptions urbaines très denses.

• Minimum : Il faut au moins 1 candidat (sinon l'élection ne peut pas avoir lieu).
• Maximum : Aucun. Il y a parfois 15 ou 20 candidats au premier tour dans une même circonscription.

C'est un cas théorique rarissime. L'élection ne peut pas se tenir. 

Le Préfet relancerait un appel à candidatures.

Un candidat ne peut se présenter que dans une seule circonscription à la fois. 

S'il viole cette règle, il risque une peine d'inéligibilité et une amende.

C'est la personne dont le nom figure en petit sur le bulletin de vote sous celui du candidat.

Il est destiné à remplacer le député en cas de vacance du siège (décès, entrée au gouvernement, etc.).

• Décès : Le suppléant prend automatiquement sa place jusqu'à la fin du mandat.
• Nomination au gouvernement : Le suppléant prend sa place.
• Démission volontaire (hors cumul) : Le suppléant ne monte pas. Il faut organiser une élection législative partielle pour élire un nouveau député.

Oui, on peut être candidat.

Mais si l'on est élu député, la règle du non-cumul des mandats (depuis 2017) oblige à démissionner d'un poste exécutif local (Maire, Président de région ou de département).

On ne peut pas être Député-Maire.

Depuis 2012, ils sont représentés par 11 députés des Français de l'étranger (ex: circonscription Amérique du Nord, circonscription Europe du Sud, etc.).

Tous les français, où qu'ils soient sur Terre sont donc représentés à l'Assemblée nationale.

Elle est facultative pour le binôme (Candidat + Suppléant ne doivent pas forcément être de sexe opposé).

Au niveau national (l'ensemble des candidats d'un parti), la parité n'est pas "bloquante" pour déposer les listes, mais elle est financièrement contraignante.

Les partis qui ne présentent pas 50 % de femmes paient de lourdes amendes (retenues sur leur dotation publique).

Oui, sauf si le jugement précise une peine d'inéligibilité (interdiction de se présenter).

Avoir un casier judiciaire "simple" n'empêche pas légalement d'être candidat, même si cela peut être un handicap politique.

C'est le Préfet (l'administration).

Même si un candidat se dit "indépendant", la préfecture lui attribue une nuance (ex: Divers Droite, Divers Gauche, Extrême Droite) en fonction de son parcours, de ses soutiens et de son programme, pour faciliter l'analyse des résultats nationaux.

L'État ne donne pas d'argent en avance. 

Le candidat doit avancer tous les frais (prêt bancaire, dons, apport personnel). 

Il ne sera remboursé par l'État qu'après l'élection, et seulement s'il respecte les règles.

Chaque euro dépensé et gagné doit être inscrit dans un compte de campagne. 

Ce compte est transmis après l'élection à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP).

Le montant maximum autorisé dépend de la population de la circonscription. 

Il est calculé ainsi : 38 000 € fixes + 0,15 € par habitant de la circonscription. Cela tourne généralement autour de 50 000 € à 70 000 €.

C'est la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).

C'est une autorité administrative indépendante très stricte.

Oui, sous deux conditions :

• Avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour.
• Avoir vu son compte de campagne validé par la Commission (pas de fraude). Le remboursement couvre les dépenses réelles, dans la limite de 47,5 % du plafond autorisé.

Une personne physique (un citoyen) ne peut pas donner plus de 4 600 € par élection pour un même candidat.

Les dons en espèces sont limités à 150 €.

Non, c'est strictement interdit. 

Une mairie ou une région ne peut apporter aucune aide (ni argent, ni salle gratuite, ni impression de tracts, ni véhicule).

C'est considéré comme un détournement de fonds publics.

Seuls les partis politiques et les personnes physiques (citoyens) peuvent donner de l'argent.

Les "personnes morales" (entreprises, associations, syndicats) ont l'interdiction de financer une campagne.

Une fois validés (ou rejetés), les comptes sont publiés au Journal Officiel.

N'importe quel citoyen peut aller vérifier combien a dépensé son député.

Les sanctions sont lourdes :

• Non-remboursement des frais (le candidat paie tout de sa poche).
• Inéligibilité (interdiction de se présenter) pouvant aller jusqu'à 3 ans.
• Annulation de l'élection si le candidat a gagné.
• Poursuites pénales possibles (amende, prison).

C'est une personne désignée par le candidat pour gérer l'argent. 

Le candidat n'a pas le droit de toucher à l'argent lui-même. 

Seul le mandataire peut encaisser les dons et payer les factures via un compte bancaire unique ouvert spécialement pour l'élection.

Non, jamais.

Depuis 1995, le financement par les entreprises privées est totalement interdit pour éviter la corruption et les lobbies.

Oui, il avance les frais.

Cependant, contrairement aux autres dépenses, les frais de "propagande officielle" (bulletins de vote, affiches officielles, professions de foi) sont remboursés par l'État à tous les candidats qui font plus de 5 % des voix.

Il ne reçoit aucun remboursement de ses frais de campagne, ni de ses frais d'impression. Il doit tout payer de sa poche. 

C'est pourquoi les "petits" candidats prennent de gros risques personnels.

Elle dure généralement deux semaines avant le premier tour, et une semaine entre les deux tours.

C'est la période où les panneaux d'affichage sont installés devant les bureaux de vote.

L'affichage est strictement encadré :

• Il est autorisé uniquement sur les panneaux officiels devant les mairies/écoles et sur les espaces d'affichage libre.
• L'affichage sauvage (sur les arbres, les feux rouges, les ponts) est interdit et passible d'amende.

Ce n'est pas une égalité stricte, mais une règle d'équité.

L'Arcom surveille que les temps de parole soient proportionnels au poids politique des candidats (basé sur les résultats aux élections précédentes et les sondages).

Pour garantir la sérénité du vote. Les électeurs ne doivent pas être influencés au dernier moment par une polémique ou une fausse information à laquelle un candidat n'aurait pas le temps de répondre. 

Du vendredi minuit au dimanche 20h, c'est silence radio complet.

Pour éviter la confusion avec un document officiel de l'État.

Un candidat ne doit pas laisser croire qu'il a le soutien de la République ou qu'il est déjà élu.

L'association des trois couleurs est réservée à l'administration (préfecture, ministères).

Non, c'est interdit.

En France, la publicité commerciale à des fins de propagande électorale est interdite dans les 6 mois précédant l'élection, y compris sur les réseaux sociaux (posts sponsorisés).

C'est le grand dépliant (souvent format A3 plié) que vous recevez dans votre boîte aux lettres quelques jours avant le vote. 

Le candidat y présente sa photo, son parcours et son programme détaillé.

Au titre de sa liberté d'expression politique, un maire peut dire qu'il soutient tel candidat. 

Mais attention : Il ne doit pas utiliser les moyens de la mairie pour le faire (pas d'article dans le journal municipal financé par la ville, pas d'utilisation du site web de la mairie).

C'est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

On vote pour une personne (un binôme candidat/suppléant) et non pour une liste.

Celui qui a le plus de voix gagne.

Pour dégager une majorité claire.

Il est rare d'obtenir plus de 50 % des voix dès le premier tour quand il y a beaucoup de candidats (10 ou 15).

Le second tour permet de choisir entre les finalistes.

Les deux premiers candidats arrivent automatiquement au second tour (duel).

Tout autre candidat ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % des inscrits peut se maintenir.

Oui. Si trois candidats dépassent les 12,5 % des inscrits, on a une "Triangulaire". 

Si quatre candidats passent (très rare), c'est une "Quadrangulaire".

On peut évidemment voter blanc ou nul à toutes les élections en France.

• Blanc : Enveloppe vide ou bulletin blanc.
• Nul : Bulletin déchiré, annoté ou non officiel. Ils sont comptés séparément mais ne sont pas intégrés dans les "suffrages exprimés". Ils ne changent donc pas le pourcentage des candidats.

Tous les citoyens français majeurs (18 ans), inscrits sur les listes électorales et jouissant de leurs droits civils.

(Les citoyens européens ne votent pas aux législatives, contrairement aux municipales).

C'est lié à votre adresse. Elle figure sur votre carte d'électeur. 

Vous pouvez aussi le vérifier sur le site service-public.fr.

Si vous êtes absent, vous pouvez donner procuration à un autre électeur (qui n'est plus obligé de voter dans la même commune que vous, mais devra se déplacer dans votre bureau de vote).

Si vous résidez à l'étranger, vous votez pour le député de votre "circonscription des Français de l'étranger" (ex : Amérique du Nord), pas pour celui de votre ancienne ville en France.

C'est souvent dû à la lassitude électorale (elles ont lieu juste après la Présidentielle) et au sentiment que "les jeux sont faits" (on s'attend à ce que le Président ait sa majorité).

Alors qu'elle dépassait les 80 % dans les années 70, elle tourne aujourd'hui autour de 47 % à 50 %.

Note : l’élection législative de 2024 a suscité un regain de votant, notamment du fait de la possible majorité du RN à l’Assemblée nationale.

C'est une stratégie politique.

Si trois candidats sont qualifiés (triangulaire), le 3ème peut se retirer pour éviter de disperser les voix de son camp et empêcher l'élection du candidat opposé.

C'est une tradition historique.

Lorsqu'un candidat d'extrême droite (RN) est en position de gagner face à un candidat de gauche ou de droite, le candidat arrivé 3ème se retire et appelle à voter pour son adversaire politique afin de "faire barrage" à l'extrême droite au nom des valeurs républicaines.

(Cela arrive si son adversaire se désiste ou est disqualifié).

L'élection a quand même lieu. Il doit obtenir au moins une voix pour être élu.

Non en France métropolitaine. On vote uniquement avec des bulletins papier et une urne transparente.

Oui pour les Français de l'étranger, qui peuvent voter par internet pour des raisons logistiques.

Oui, totalement. N'importe quel électeur peut rester dans le bureau de vote après 18h ou 20h pour assister à l'ouverture de l'urne et au comptage des voix.

Il faut au minimum :

• Un Président (souvent un élu ou un fonctionnaire).
• Au moins deux Assesseurs (pour vérifier l'identité et faire signer).
• Un Secrétaire (qui rédige le procès-verbal).

La règle des 12,5 % des inscrits sert à limiter le nombre de candidats au second tour. 

Plus il y a d'abstention, plus il est difficile d'atteindre ce seuil. 

Exemple : Avec 50 % d'abstention, il faut faire 25 % des voix réelles pour atteindre 12,5 % des inscrits. Cela évite les triangulaires et favorise les duels clairs.

Carte d'identité (même périmée depuis moins de 5 ans), Passeport, Permis de conduire (nouveau format ou papier rose), Carte Vitale avec photo, Carte d'invalidité... 

La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter (mais elle facilite le travail du bureau).

C'est une organisation conjointe :

• Le Ministère de l'Intérieur pilote l'ensemble (logistique, règles).
• Les Préfectures impriment les documents officiels et valident les candidatures.
• Les Mairies organisent physiquement les bureaux de vote (urnes, isoloirs, personnel).

Le dépouillement est manuel et public. 

Dès la fermeture du bureau, des électeurs volontaires (les scrutateurs) ouvrent les enveloppes et comptent les voix sous la surveillance des membres du bureau.

Un procès-verbal est rédigé immédiatement.

Dès 20h : Les premières estimations des instituts de sondage tombent.

Dans la soirée : Les résultats définitifs arrivent au fur et à mesure que les bureaux de vote finissent de compter.

C'est le Conseil constitutionnel.

Le Ministère de l'Intérieur donne les résultats "provisoires" le soir même, mais seul le Conseil constitutionnel valide l'élection après avoir vérifié qu'il n'y a pas eu de triche (contentieux).

Il faut remplir deux conditions cumulatives :

1. Obtenir plus de 50 % des suffrages exprimés (la majorité absolue).
2. Obtenir un nombre de voix au moins égal à 25 % des inscrits (pour éviter d'être élu avec trop d'abstention).

Tout électeur de la circonscription ou candidat peut déposer un recours devant le Conseil constitutionnel dans les 10 jours suivant l'élection s'il a constaté des irrégularités (fraude, pressions, comptes de campagne illégaux).

Le site du Ministère de l'Intérieur publie les résultats détaillés par commune et par circonscription en temps réel le soir de l'élection.

Seulement 7 jours séparent le premier du second tour d’une élection législative, permettant aux deux candidats qualifiés d’essayer d’aller récupérer des voix parmi les candidats ayant perdus et de convaincre le plus de monde d’aller voter pour eux.

Cela arrive au second tour (surtout en triangulaire). 

Pour gagner, il n'est pas nécessaire d'avoir 50 % des voix.

Il suffit d'être celui qui a le plus de voix (le premier), même si l'on fait 40 % et que les deux autres font 35 % et 25 %.

C'est lorsqu'un candidat gagne une circonscription qui appartenait au camp adverse depuis des décennies (ex: un candidat de gauche qui gagne une terre historiquement de droite, ou l'inverse).

On appelle cela "faire basculer" une circonscription.

Si le Conseil constitutionnel annule l'élection (fraude, inéligibilité du vainqueur), on organise une élection législative partielle quelques mois plus tard.

Pour certaines (Antilles, Guyane, Polynésie, Amérique), le vote a lieu le samedi (la veille de la métropole) à cause du décalage horaire.

Cela permet d'éviter que les électeurs ne soient influencés par les résultats de Paris avant d'aller voter.

Ce sont les circonscriptions indécises (swing states à la française).

Le résultat y est très serré et elles peuvent basculer d'un camp à l'autre à quelques voix près.

Elles sont scrutées pour savoir qui aura la majorité nationale.

C'est la règle du "bénéfice de l'âge".

Si deux candidats ont exactement le même nombre de voix au second tour, c'est le plus âgé des deux qui est élu.

Il est le Juge de l'élection.

Il vérifie les comptes de campagne et traite les plaintes.

Il peut annuler l'élection d'un député s'il a triché.

C'est mathématique : il y a beaucoup plus de bulletins à dépouiller dans une grande ville, et les bureaux de vote y ferment souvent plus tard (20h contre 18h ou 19h dans les zones rurales).

Très peu de temps !

Une fois le procès-verbal signé et l'absence de contestation immédiate notée, les bulletins sont détruits (brûlés ou recyclés) immédiatement par la préfecture, sauf les bulletins blancs/nuls et ceux contestés qui sont archivés au cas où le juge devrait les examiner.

Il a trois missions principales :

1. Voter la loi (pouvoir législatif).
2. Contrôler le Gouvernement (questions, commissions d'enquête, censure).
3. Évaluer les politiques publiques (vérifier si l'argent est bien dépensé).

Non, pas avec un exécutif local. 

Depuis 2017, un député ne peut plus être maire, Président de région ou de département.

Il peut seulement être simple conseiller municipal ou départemental (sans indemnité exécutive).

La majorité absolue est fixée à 289 sièges (la moitié de 577 + 1). 

Le parti ou la coalition qui atteint ce chiffre contrôle l'Assemblée.

On parle de majorité relative.

Le gouvernement est obligé de négocier texte par texte avec les oppositions pour trouver des alliés, ou d'utiliser l'article 49.3 pour passer en force, au risque de se faire censurer.

Oui. Il faut au minimum 15 députés pour constituer un groupe politique officiel (qui donne droit à des moyens, du temps de parole et des bureaux).

On appelle cela le "mercato".

Un député peut quitter son groupe pour en rejoindre un autre ou siéger chez les "Non-inscrits" (s'il est exclu ou part de lui-même).

Oui, totalement.

Le Président nomme presque toujours un Premier ministre issu de la nouvelle majorité parlementaire pour éviter que le gouvernement ne soit renversé immédiatement par une motion de censure.

En théorie non, mais en pratique oui. L'absentéisme est possible.

Cependant, pour les votes solennels, un député absent peut donner une délégation de vote à un collègue (il vote pour lui).

Mais sa présence est indispensable pour les débats en commission.

C'est très difficile.

Sans majorité, il ne peut pas faire voter ses lois ni son budget.

Il est en situation de blocage ou de "cohabitation" si la majorité est hostile.

Si les Français élisent un Président mais donnent une majorité opposée à l'Assemblée (cohabitation), le Président ne peut pas appliquer son programme intérieur.

C'est le programme du Premier ministre (issu de l'Assemblée) qui s'applique.

Une fois la loi votée et promulguée, on ne peut pas "annuler" le vote. 

Pour changer les choses, il faut voter une nouvelle loi qui abroge ou modifie la précédente.

C'est le principe du mandat représentatif.

Même s'il est élu en Bretagne ou en Alsace, le député vote la loi pour toute la France.

Il ne doit pas défendre uniquement les intérêts locaux de son village, mais l'intérêt général du pays.

Le mandat appartient au député, pas au parti. 

S'il est viré de son parti, il reste député jusqu'à la fin des 5 ans, il siège simplement comme "Non-inscrit" ou rejoint un autre groupe.

Elle élit son Président (le Président de l'Assemblée nationale) lors d'un vote à bulletin secret au "Perchoir".

C'est le premier acte politique de la législature.