Rôle et fonctions du Président de la République

Le Président est le chef de l’État et le garant de la Constitution.

Il représente la France à l’international, dirige la politique étrangère et est chef des armées.

Il nomme le Premier ministre et, sur proposition de ce dernier, les ministres.

Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.

Il promulgue les lois et peut demander une nouvelle délibération au Parlement.

Sur le papier, l'article 8 de la Constitution dispose que le Président nomme le Premier ministre sans aucune contrainte.

En pratique, sa liberté dépend de la majorité à l'Assemblée nationale. Si le Président dispose d'une majorité, il choisit qui il veut.

En cas de "cohabitation" (majorité opposée), il est contraint de nommer une personnalité issue du camp majoritaire à l'Assemblée pour éviter que le Gouvernement ne soit immédiatement renversé par une motion de censure.

C'est un pouvoir partagé. Le Président nomme les membres du Gouvernement, mais uniquement sur proposition du Premier ministre.

Le Président ne peut théoriquement pas imposer un ministre si le Premier ministre s'y oppose, et inversement.

Oui, mais uniquement sur proposition du Premier ministre.

Si un ministre commet une faute ou entre en désaccord avec la ligne politique, le Premier ministre demande au Président de mettre fin à ses fonctions par décret.

La Constitution stipule que le Président met fin aux fonctions du Premier ministre “sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement”.

Juridiquement, le Président ne peut donc pas "licencier" son Premier ministre de force. Cependant, dans la pratique de la Vème République (hors cohabitation), il est d'usage que le Premier ministre remette une lettre de démission non datée au Président dès sa nomination, permettant à ce dernier de s'en servir quand il le souhaite.

En principe, non. Les ministres sont placés sous l’autorité du Premier ministre, qui coordonne leur action.

Toutefois, le Président présidant le Conseil des ministres, il exerce une influence prépondérante. En période de concordance des majorités, les ministres suivent les orientations de l'Élysée. En période de cohabitation, le Président perd ce lien d'autorité directe sur les ministres.

La fonction de Président de la République est incompatible avec l'exercice de tout autre mandat électif (maire, député, conseiller régional, etc.) ainsi qu'avec toute activité professionnelle.

S'il détient un mandat au moment de son élection, il doit démissionner de celui-ci immédiatement.

Directement, non. Le droit d'initiative appartient au Premier ministre (on parle de "projet de loi") et aux membres du Parlement ("proposition de loi").

Le Président doit passer par son Premier ministre pour faire porter ses réformes devant les chambres.

Le Président de la République n'a pas le pouvoir de suspendre ou de bloquer l'application d'une loi qui a été définitivement votée par le Parlement.

Au contraire, la Constitution lui impose une obligation stricte : la promulgation.

Il peut cependant retarder la promulgation en demandant une nouvelle délibération ou en saisissant le Conseil Constitutionnel.

Avant de promulguer la loi, le Président peut demander au Parlement une "nouvelle délibération" de tout ou partie du texte (article 10).

Cette demande ne peut lui être refusée.

C'est une procédure extrêmement rare utilisée pour corriger une erreur juridique majeure ou apaiser une crise politique intense.

Bien que le Président signe les actes les plus importants, le travail préparatoire est effectué par les ministères concernés.

Les projets sont ensuite rigoureusement examinés par le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) et, dans la plupart des cas, par le Conseil d'État, qui vérifie leur sécurité juridique.

Le Secrétaire général de l'Élysée assure ensuite le lien final avec le Président avant la signature.

Le Président n'y assiste pas seulement : il le préside. C'est une obligation constitutionnelle.

Le Conseil se tient généralement chaque mercredi matin à l'Élysée.

C'est le seul moment où l'ensemble du Gouvernement se retrouve physiquement autour du chef de l'État pour valider les grandes décisions de la Nation.

En cas d’empêchement, le Premier ministre peut le remplacer exceptionnellement mais avec un ordre du jour déterminé à l’avance.

L'ordre du jour est arrêté par le Président de la République, après concertation avec le Premier ministre. Il se divise en trois parties :

1. Les projets de loi et ordonnances.
2. Les décrets, nominations et communications individuelles.
3. Les communications des ministres sur leurs dossiers en cours.

En vertu de l'article 13, le Président dispose d'un pouvoir de nomination considérable. Il nomme aux emplois les plus élevés de l'État :

• Emplois militaires : Généraux, chefs d'état-major.
• Emplois civils : Préfets, ambassadeurs, recteurs d'académie, dirigeants de grandes entreprises publiques (comme EDF ou la SNCF), conseillers d'État.

Pour certaines nominations stratégiques (audiovisuel, autorités de régulation), le Président doit obtenir l'avis des commissions parlementaires, qui peuvent bloquer la nomination par un vote à la majorité des trois cinquièmes.

Pour les postes dits "à la discrétion du Gouvernement" (comme les préfets ou les directeurs d'administration centrale), la révocation peut se faire "ad nutum", c'est-à-dire sans justification particulière et à tout moment.

Cela permet au pouvoir exécutif de s'assurer de la loyauté et de l'efficacité de ceux qui dirigent l'appareil d'État.

Cependant, pour les fonctionnaires protégés par un statut (magistrats, professeurs d'université), il ne peut intervenir sans procédure disciplinaire spécifique.

Considéré comme "l'homme de l'ombre" le plus puissant de France, il est le collaborateur le plus proche du Président. Ses missions incluent en autres :

• La coordination politique : Il fait le lien entre la présidence et le gouvernement (Matignon).
• La gestion des crises : Il supervise les dossiers prioritaires (économie, social, diplomatie).
• L'annonce officielle : C’est traditionnellement lui qui annonce la composition du nouveau gouvernement sur le perron de l'Élysée.
• Direction du cabinet : Il dirige l'ensemble des conseillers techniques et des conseillers d'État de la présidence.

Cependant, ce poste n’a pas d'attributions officielles dans les textes de lois, il incombe donc au Président de la République de définir ses rôles et son implication dans les décisions du pays.

Seul le Président de la République détient le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution. 

Avant de prendre cette décision, il doit obligatoirement consulter le Premier ministre ainsi que les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, bien que leurs avis ne le lient pas. 

Historiquement, cette arme politique est utilisée pour dénouer une crise ou solliciter une majorité claire auprès des électeurs.

Toutefois, le résultat est incertain : si les électeurs confirment l'opposition, le Président se retrouve en situation de cohabitation (comme Jacques Chirac en 1997) ou de blocage parlementaire (comme Emmanuel Macron en 2024).

Le droit de dissolution est limité dans le temps pour éviter les abus : une nouvelle dissolution ne peut avoir lieu dans l'année qui suit la précédente.

De plus, le Président ne peut pas dissoudre l'Assemblée durant l'exercice des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la Constitution) ou lorsqu'il assure l'intérim de la présidence.

Non, le Sénat ne peut en aucun cas être dissous. Cette stabilité est voulue pour assurer la continuité de l'État. 

En contrepartie de cette protection, le Sénat ne dispose pas du pouvoir de renverser le gouvernement par une motion de censure, contrairement à l'Assemblée nationale

À aucun moment, le Président de la République n’a aucun pouvoir sur une élection.

Seul le Conseil constitutionnel est juge de la régularité des élections législatives et peut décider d'annuler un scrutin en cas de fraude ou d'irrégularité grave.

Le Parlement se réunit normalement d'octobre à juin en session ordinaire.

En dehors de cette période, le Président de la République peut décréter l'ouverture d'une session extraordinaire par un décret simple, soit à la demande du Premier ministre, soit à la demande de la majorité des députés, pour traiter un ordre du jour spécifique.

Une session extraordinaire peut durer au minimum un jour et ne peut excéder douze jours.

Directement, non, car l'ordre du jour est fixé par le Gouvernement et les assemblées.

Cependant, comme le Premier ministre agit sous l'autorité politique du Président, ce dernier impulse les priorités législatives que le Gouvernement soumettra ensuite au Parlement.

Oui, selon l'article 11 de la Constitution, le Président peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, ou sur la ratification d'un traité.

Cela permet de court-circuiter le Parlement en s'adressant directement au peuple.

Le Président n'intervient jamais dans le détail technique de la loi.

Il n'a aucun rôle dans le dépôt ou le rejet des amendements, qui est une prérogative parlementaire et gouvernementale.

De même, le règlement intérieur de chaque assemblée est souverain : le Président ne peut pas l'influencer.

Traditionnellement, le Président communique avec les assemblées par des messages écrits qui sont lus par les présidents de chaque chambre.

Il ne participe jamais aux débats parlementaires quotidiens afin de respecter la séparation des pouvoirs et de ne pas s'exposer aux critiques directes des députés.

Il a aussi interdiction de rentrer dans l’hémicycle des deux assemblées.

Il peut aussi convoquer le Parlement en Congrès à Versailles pour y faire un discours.

Depuis la réforme de 2008, le Président peut prendre la parole devant le Parlement réuni en "Congrès" (les députés et les sénateurs ensemble) au Château de Versailles.

Cette procédure solennelle lui permet d'exposer sa vision politique. Sa déclaration peut donner lieu à un débat, mais ce débat se fait obligatoirement en son absence

Non. La création de commissions d'enquête est un pouvoir exclusif des parlementaires pour contrôler l'action du Gouvernement ou enquêter sur une gestion.

Le Président ne peut ni en solliciter une, ni s'opposer à sa création.

L’article 15 de la Constitution dispose que le Président est le chef des armées.

Ce titre lui confère une autorité symbolique et stratégique suprême sur l'appareil militaire.

Il préside les conseils de défense et de sécurité nationale, où sont prises les grandes orientations militaires du pays.

C'est l'un de ses "pouvoirs propres", qui ne nécessite pas d’accord du Premier ministre.

Si le Président peut engager des opérations, la "déclaration de guerre" formelle doit être autorisée par le Parlement.

Toutefois, dans le cadre des conflits modernes, on ne "déclare" plus vraiment la guerre.

Le Président peut décider seul d'une intervention militaire à l'étranger, mais il doit en informer le Parlement au plus tard trois jours après le début de l'intervention.

Si l'opération dure plus de quatre mois, le Parlement doit alors voter pour autoriser sa prolongation.

La politique de défense nationale de la France se définit comme une stratégie globale et permanente visant à garantir l'intégrité du territoire, la protection de la population et la préservation des intérêts vitaux du pays contre toute forme d'agression armée ou de menace (terrorisme, cyberattaques).

Cette politique est impulsée par le Président de la République (Chef des armées), coordonnée par le Premier ministre (responsable de la défense nationale) et mise en œuvre par le ministère des Armées.

Ses moyens financiers et humains sont fixés pour plusieurs années par une Loi de programmation militaire (LPM) votée par le Parlement.

Oui, c'est l'une des responsabilités les plus lourdes du chef de l'État. En France, le Président est le seul détenteur du “feu nucléaire".

Il a la responsabilité exclusive d'ordonner l'engagement des forces aériennes stratégiques et de la force océanique stratégique (sous-marins).

Ce pouvoir repose sur une procédure cryptée et sécurisée dont il est le seul déclencheur final.

L'état de siège est une mesure exceptionnelle prise en cas de péril imminent (guerre ou insurrection armée).

Il est décrété en Conseil des ministres (présidé par le Président). Cela entraîne le transfert de certains pouvoirs de police de l'autorité civile à l'autorité militaire.

Sa prolongation au-delà de 12 jours doit être autorisée par le Parlement.

On parle souvent de "domaine réservé" pour la diplomatie.

Le Président représente la France à l'étranger.

Il définit les grandes lignes de la politique étrangère, tandis que le ministre des Affaires étrangères en assure l'exécution technique.

Il représente toujours la France au Conseil européen, où siègent les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE.

Lors des sommets internationaux (G7, G20), il peut s'y rendre seul, sans le Premier ministre, pour engager la parole de la France.

Le Président négocie et ratifie les traités.

Cependant, pour les traités les plus importants (ceux qui engagent les finances de l'État, modifient des lois ou concernent l'état des personnes), le Parlement doit impérativement voter une loi d'autorisation de ratification.

Sans ce vote, le Président ne peut pas signer l'engagement définitif de la France.

Le Président nomme les ambassadeurs de France en Conseil des ministres, car ils sont ses représentants directs auprès des puissances étrangères.

À l'inverse, il peut décider de "rappeler" un ambassadeur de France pour marquer un désaccord diplomatique grave.

En cas de grave crise diplomatique avec un pays étranger, le Président peut décider de déclarer un ambassadeur étranger "persona non grata", ce qui conduit à son expulsion, bien que cela soit généralement géré par le ministère des Affaires étrangères sous son impulsion.

La reconnaissance d'un État est un acte politique discrétionnaire du pouvoir exécutif.

Le Président peut prendre cette décision de manière souveraine, car elle relève de la conduite des relations internationales. Il n'a pas besoin de l'accord formel du Gouvernement ou du Parlement, même si une telle décision fait généralement l'objet d'une concertation politique intense.

Le retrait d'un accord (comme le traité de Paris sur le climat, par exemple) suit souvent la procédure inverse de la signature.

C'est le Président qui dénonce le traité, parfois après consultation du Parlement si le traité initial avait nécessité une loi pour être adopté.

Le Président insuffle la décision, mais les sanctions économiques sont presque toujours prises dans un cadre collectif (Union européenne ou ONU).

Une fois la décision politique actée au niveau européen, c'est le Gouvernement français (via des décrets ou arrêtés du ministre de l'Économie) qui gèle concrètement les avoirs ou interdit les échanges commerciaux.

L'asile politique est normalement géré par l'OFPRA (un organisme indépendant).

Cependant, pour un dirigeant étranger, la décision revêt une dimension diplomatique majeure.

Le Président peut décider d'offrir "l'asile diplomatique" ou de faciliter l'accueil pour des raisons de haute politique ou d'humanité, souvent en coordination avec le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur pour assurer la sécurité de l'hôte.

Le salaire du Président est strictement encadré par la loi. Depuis 2012, il a été réduit de 30%.

• Le montant brut s’élève à environ 16 039 € par mois.
• Détail : Cela comprend l'indemnité de base (12 457 €), l'indemnité de résidence (373 €) et l'indemnité de fonction (3 207 €).
• Net : Après cotisations, le Président perçoit environ 14 500 € net par mois. Ce montant est imposable sur le revenu.

Durant son mandat, le Président bénéficie de nombreux avantages matériels pour l'exercice de sa mission :

• Logement : L’usage du Palais de l’Élysée (résidence officielle) et de résidences secondaires (le Fort de Brégançon et La Lanterne à Versailles).
• Transports : Une flotte d'avions (ET 60) dont l'Airbus A330-200 présidentiel, des véhicules blindés avec chauffeurs, et la gratuité sur le réseau SNCF.
• Services : Accès à des cuisines privées, du personnel de maison, une protection rapprochée permanente (GSPR) et un budget de représentation pour les réceptions officielles.

Lorsqu'il quitte l'Élysée, un ancien Président conserve certains privilèges à vie ou pour une durée limitée :

• Retraite : Une dotation annuelle d'environ 6 000 € brut par mois (équivalent au salaire d'un conseiller d'État).
• Conseil Constitutionnel : Ils sont membres de droit à vie (indemnité d'environ 12 000 €/mois), bien que beaucoup choisissent de ne pas y siéger.
• Moyens matériels (pour 5 ans après le mandat) : Un appartement de fonction meublé, deux agents de protection, et une équipe de collaborateurs de 7 personnes (réduite à 3 collaborateurs après 5 ans).
• Transports : Voyages gratuits en première classe sur la SNCF et sur Air France (sous conditions).

Le titre de "Première dame" n'a aucune existence juridique ou constitutionnelle en France.

Cependant, une "Charte de transparence" définit ses missions bénévoles :

• Représentation : Elle accompagne le Président lors des sommets internationaux et des visites d'État.
• Action sociale : Elle parraine des œuvres caritatives (ex: Opération Pièces Jaunes) ou s'engage sur des thèmes comme l'éducation, la santé ou le handicap.
• Diplomatie : Elle reçoit les conjoints des chefs d'État étrangers.
• Moyens : Elle ne perçoit aucune rémunération, mais dispose d'un petit cabinet de collaborateurs (secrétariat, protection) pris en charge par le budget de l'Élysée.

Inscrit à l'article 17 de la Constitution, le droit de grâce permet au Président de supprimer ou de réduire la peine d'un condamné.

Contrairement à une idée reçue, la grâce ne supprime pas la condamnation : le crime reste inscrit au casier judiciaire, seule l'exécution de la sanction est modifiée.

Ce pouvoir est strictement individuel et nécessite l'avis préalable (non contraignant) du Conseil supérieur de la magistrature.

Non. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les amnisties (qui effacent totalement l'infraction) et les grâces collectives (autrefois traditionnelles après une élection) sont interdites.

Seul le Parlement peut voter une loi d'amnistie.

Le Président n'a aucun pouvoir judiciaire hors des frontières.

Son action est alors purement diplomatique : il peut exercer une "protection consulaire", solliciter une grâce auprès du chef d'État étranger ou demander un transfèrement pour que la peine soit purgée en France.

Le Président est le garant des institutions.

Cependant, le Conseil Constitutionnel est indépendant de toute juridiction politique afin de ne pas être influencé dans ses choix.

Le Président y a un rôle de nomination mais pas de contrôle, ainsi le Conseil Constitutionnel peut décider de bloquer une loi votée par le Parlement si celle-ci n’est pas conforme à la Constitution

Le Président de la République nomme trois des neuf membres du Conseil dont son Président (actuellement Richard Ferrand).

Les anciens Présidents de la République y sont membres de droit à vie, sauf s'ils y renoncent.

Les autres nominations se font par les Présidents des chambres du Parlement.

Un membre du Conseil constitutionnel ne peut pas être révoqué par le Président.

Les membres sont inamovibles pour leur mandat de 9 ans afin de garantir leur indépendance.

C'est le pouvoir le plus étendu du Président : il peut s'octroyer des "pouvoirs exceptionnels" si l'indépendance de la Nation ou l'intégrité du territoire sont menacées de manière grave et immédiate.

Durant cette période, il peut prendre des décisions relevant normalement du Parlement.

Cependant, le Conseil constitutionnel doit être consulté et le Parlement se réunit de plein droit pour surveiller l'action présidentielle.

Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de “manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat”.

Le Parlement se constitue alors en "Haute Cour" pour voter son éviction.

Un Président n’a pas de condition à respecter s’il souhaite démissionner, il en informe le Conseil Constitutionnel qui en prend acte et prépare la suite et la tenue des prochaines élections.

La démission d’un Président ne s’est produite qu’une fois, par Charles de Gaulle en 1958.

Durant son mandat, le Président bénéficie d'une immunité totale pour les actes accomplis en sa qualité de chef d'État.

Pour ses actes privés (antérieurs ou actuels), les poursuites sont suspendues : il ne peut être ni témoin, ni poursuivi, ni condamné tant qu'il est en fonction.

Cela lui permet de pouvoir agir en toute liberté pendant son mandat sans être entravé.